Le ticket de caisse ne sera plus systématiquement imprimé à partir du 1er janvier 2023, seulement à la demande du consommateur. Quelles questions cela soulèvera-t-il et quelles seront les solutions ?
La loi anti gaspillage pour une économie circulaire (Agec) sera effective à partir du 1er janvier 2023. Elle prévoit l’arrêt de l’impression systématique du ticket de caisse. À la place, le commerçant pourra l’imprimer sur demande de l’acheteur.
Cependant, le ticket de caisse a une importance pour prouver votre achat, demander un remboursement, une garantie. Va-t-il totalement disparaître au détriment du droit du consommateur ?
Une mesure anti-gaspillage
Chaque année, 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés en France d’après les chiffres du gouvernement. Cela n’est pas sans impact écologique.
D’abord, l’État parle de substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse. Ensuite, sa production consomme des ressources : papier, eau et produit des déchets non recyclables, car le papier est trop fin pour bénéficier d’une seconde vie.
Des exceptions
Dans la loi Agec, le gouvernement prévoit des exceptions et maintient l’impression systématique des tickets de caisse pour certains produits.
Parmi eux, les biens dits « durables » comme les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou appareils de téléphonie. La liste de ces produits est inscrite à l’article D211-6 du code de la consommation.
Les alternatives : plus écologiques ?
Le gouvernement propose des solutions alternatives déjà expérimentées pour remplacer les tickets de caisse. Comme le SMS, l’e-mail, le QR code, ou le ticket dématérialisé dans l’application bancaire de l’acheteur.
D’après les propos recueillis par 20 minutes , de Frédéric Bordage, créateur de Green IT, collectif d’experts du numérique qui promeut l’informatique durable, l’e-mail n’est pas forcément plus écologique que le ticket de caisse.
« On passe aux e-mails, dont les envois nécessitent des termina ux (ordinateur, smartphone…), des routeurs, des serveurs pour stocker ces données.
Le numérique a aussi ses impacts environnementaux. Pas seulement des émissions de gaz à effet de serre, mais c’est aussi et surtout la consommation de ressources abiotiques, notamment les métaux », cite-t-il.
Une atteinte aux droits des consommateurs ?
Le QR code serait beaucoup moins consommateur d’énergie et de ressources, car il utilise un format moins lourd que le PDF en pièce jointe des e-mails. Cependant, aucune étude n’a pris en compte l’analyse complète du cycle de vie d’après Frédéric Bordage.
De nombreuses associations défendant les droits des consommateurs s’opposent à la loi AGEC, comme l’UFC-Que choisir.
D’après elles, cette dématérialisation du ticket est « susceptible de faciliter, via des techniques marketing, la création de base de données par les commerçants et notamment d’entraîner l’essor de publicités intrusives ou non désirées ».
Autre conséquence, la difficulté de prouver l’achat des produits non « durables » qui bénéficient de l’exception. Cela impactera les remboursements en cas de rappel des produits alimentaires par exemple.
Le ticket de caisse constitue un outil de gestion
Les associations alertent aussi sur les fraudes à la carte bancaire. Le ticket de caisse permet de vérifier le montant lors d’un paiement sans contact quand l’acheteur ne voit pas le montant affiché sur le terminal.
Enfin, le ticket de caisse constitue un outil de gestion du budget familial, qui permet aux consommateurs de suivre leurs dépenses au quotidien.