Aides Financières Pour Les Agriculteurs
Quels sont les différents dispositifs d’aides attribués pour les agriculteurs ?
Pour soutenir les entreprises issue du secteur agricole, vous pouvez percevoir des aides adaptées à votre fonctionnement et à votre structuration. Selon vos besoins et votre situation professionnelle, ces solutions de financements prennent des formes différentes, qui permettent de renforcer votre trésorerie.
- Les aides financières
- Les fonds d’investissement
- Les garanties bancaires
- Les prêts ou les prêts participatifs.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de vos projets.
Le financement participatif
Dans le cadre de votre projet d’investissement, vous pouvez percevoir un financement participatif en vous connectant à travers des plateformes telles que Miimosa, qui se basent principalement sur le domaine de l’agriculture. Cette aide apporte un financement collectif, permettant l’aboutissement de vos plans de structuration et budgétaires.
Vous pouvez vous adresser directement aux Point Accueil Installation qui vous orienteront vers les plateformes et les interfaces, correspondant à votre profil. Si vous souhaitez être assistée dans vos démarches de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui pourront vous guider tout au long de votre parcours.
Les garanties bancaires
Pour renforcer vos projets de financement, vous pouvez également prétendre à des garanties bancaires. Elles se présentent sous la forme de prêts obtenus par votre banque. Il existe plusieurs organismes qui peuvent vous accompagner tout au long de vos démarches et de vos échanges en lien avec votre banque.
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
En tant que jeune agriculteur, vous pouvez percevoir le dispositif du DJA, qui se présente sous la forme d’un capital financé à 80 % par l’Union européenne et 20 % par l’État. Le montant de l’aide peut différer en fonction de la zone dans laquelle votre entreprise est située, de sa nature et de l’ampleur de son projet.
Cette solution a pour objectif principal de simplifier votre première installation dans des conditions qui favorisent l’aboutissement et le succès de votre projet, tout en respectant les mesures et les critères de viabilité de votre plan.
Cette aide est destinée à faciliter une première installation dans des conditions favorisant la réussite du projet, d’où des exigences pour le candidat et en matière de viabilité du projet. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux critères d’attribution suivants :
- Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse ou disposez d’un titre de séjour valide sur l’ensemble de la période de mise en place de votre plan de structuration
- Vous êtes âgés entre 18 et 40 ans lors de la mise en place de la demande
- Vous êtes en mesure de justifier de la capacité professionnelle agricole, à savoir un diplôme agricole de niveau IV, ainsi qu’un Plan de Professionnalisation Personnalisé
- Vous vous installez pour la première fois en tant que dirigeant d’exploitation à titre individuel ou en tant qu’associé-exploitant
- Vous disposez d’un projet d’installation valide qui correspond à un plan d’entreprise (PE) qui est mis en place sur une durée de 4 ans
- Vous êtes en mesure de respecter les critères imposés dans le cadre de votre plan d’entreprise
L’installation peut se faire à titre principal, secondaire ou encore de façon progressive sur 4 ans pour s’adapter à tous les projets professionnels et de vie.
Le montant de la DJA est composée d’une somme de base, à laquelle peut s’ajouter des majorations nationales ou encore régionales. Ces aides financières varient en fonction de la zone dans laquelle votre entreprise est localisée-
ZONES | MONTANT MINIMUM | MONTANT MAXIMUM |
---|---|---|
Plaine | 8.000 € | 15.000 € |
Défavorisée (hors montagne) | 10.000 € | 22.000 € |
Montagne | 15.000 € | 36.000 € |
Si vous avez besoin d’être assisté au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, pour qu’ils vous guident tout au long de votre projet.
Quelles sont les aides régionales de financements pour les agriculteurs ?
Selon la région dans laquelle vous exercez votre activité agricole, les aides financières dont vous pouvez bénéficier ne sont pas les mêmes. Le Conseil Régional se charge de l’attribution et de la distribution des solutions budgétaires auprès des agriculteurs, dont le but est de renforcer leur trésorerie et leur fonds personnels.
L’Aide Régionale Spécifique à l’Installation (ARSI)
Si votre entreprise est localisée en Hauts-de-France, alors la région peut vous accorder ce dispositif, dont le montant est fixé à 12.000 €. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux critères suivants :
- Vous êtes âgés entre 18 et 50 ans
- Vous n’êtes pas éligibles au dispositif de la DJA
- Vous disposez d’un PPP validé
- Vous avez un projet qui permet l’affiliation à la MSA et d’être capable de justifier d’une activité minimale d’assujettissement (AMA)
- Vous avez réalisé une prévision sur le plan économique, sur une durée de 5 ans, et vous disposez d’un fonds personnel compris entre 9.000 € et 25.000 € tout au long de la 5ème année
- Vous n’êtes pas un cotisant solidaire
- Vous exercez une pluriactivité, et votre revenu est inférieur à 1.500 €
- Vous détenez plus de 10 % des parts en société
- Vous vous engagez à exercer une profession d’agriculteur sur une durée minimum de 5 ans
Le montant de cette aide diffère en fonction de votre situation professionnelle, à savoir :
- 9.000 €
- 12.000€ attribués dans le cadre où votre dossier est inclus dans les priorités régionales suivantes : l’élevage, les circuits courts, le Signe de l’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO)
- Un demi ARSI, si votre revenue est extérieur à une fois le SMIC.