Crise Du Logement Alternatives

Dans un projet de logements en bail réel solidaire, un seul organisme est propriétaire du foncier : l’organisme foncier solidaire (OFS). Organisme à but non lucratif, ou depuis la loi Elan à lucrativité limitée, il est agréé et sous contrôle du préfet de région. Il a vocation à acquérir des terrains et à en détenir la propriété sur le long terme, de sorte que les logements qui y sont bâtis restent abordables pour les futurs acquéreurs.

Il lui revient également de sélectionner les ménages susceptibles d’accéder à la propriété du bâti, en contrôlant leur éligibilité (conditions de ressources et capacités financières : voir infra). En contrepartie de leur accession à la propriété à des prix nettement inférieurs à ceux du marché, ces ménages s’engagent à verser mensuellement une redevance à l’OFS. Cette sorte de loyer pour le terrain sera réutilisé par l’OFS pour déployer de nouveaux projets.

Enfin, l’OFS est responsable de l’encadrement des prix de revente des logements, durant toute la durée du bail réel solidaire.

QUI PEUT CONCLURE UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS) ?

Le bail réel solidaire (BRS) est un contrat liant l’Organisme Foncier Solidaire à des ménages éligibles, c’est-à-dire répondant à certaines conditions de ressources, et souhaitant acquérir leur résidence principale. L’OFS peut également signer un BRS avec :

• un opérateur, tel que Nexity, qui s’engage à vendre les biens immobiliers construits ou réhabilités à des ménages éligibles
• un bailleur HLM ou un investisseur locatif, qui s’engage à louer les logements dans le respect des plafonds PLUS (plafonds de ressources et de loyers)
• une société civile coopérative de construction ou une société d’habitat participatif, à condition que les droits de jouissance soient attribués à des ménages éligibles

Toutefois, quel que soit le signataire, le destinataire des logements est toujours similaire : le BRS doit aider les foyers disposant de ressources limitées à acquérir leur résidence principale.

DISPOSITIF BRS : QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR Y ACCÉDER ?

Seuls les ménages dont le plafond de ressources ne dépasse pas un certain seuil sont éligibles au bail réel solidaire. Pour en bénéficier, vous devez donc justifier de revenus plutôt modestes.

Ce seuil est fixé selon deux critères :

• la zone géographique dans laquelle le bien immobilier que vous souhaitez acheter se trouve
• la composition du ménage (c’est-à-dire le nombre de personnes incluses dans le foyer fiscal)

Sont pris en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de l’ensemble du ménage, à savoir votre revenu fiscal mais aussi celui des autres occupants du logement : votre conjoint(e), les enfants fiscalisés habitant chez vous…