La Loi Climat Doit Aller Beaucoup Plus Loin

En réponse au travail des citoyennes et citoyens dans le cadre de la

Convention Citoyenne pour le Climat, le projet de loi Climat et résilience va

être examiné à l’Assemblée nationale et au Sénat dans les prochaines

semaines et mois.

Sur la thématique de la réduction des déchets, les membres de la

Convention réclamaient des mesures fortes en faveur du développement de

la vente en vrac et de la consigne pour réemploi des emballages en verre,

deux alternatives permettant de réduire grandement les plastiques à usage

unique.

Malheureusement, la version actuelle du texte revoit grandement à la

baisse cette ambition.

Nous avons besoin de votre voix pour convaincre les parlementaires de

faire évoluer ce projet de loi !

Pourquoi faut-il agir maintenant ?

En l’état, le projet de loi Climat et résilience se contente d’un simple objectif

non contraignant pour le développement de la vente en vrac et ne fixe

aucun cap clair quant à la consigne pour réemploi.

Pour que ces deux solutions puissent pleinement se déployer, il est

indispensable que les pouvoirs publics mettent en place des mesures

concrètes et ambitieuses.

Nous avons donc soumis plusieurs propositions d’amendements aux parlementaires en ce sens parmi lesquelles :

Sur le vrac :

– Fixer une obligation de surface de vente minimum (20 %) dédiée au vrac pour les commerces de plus de 400 m² à horizon 2030 ;

– Développer l’offre de produits vendus en vrac à travers une proportion minimale de produits de consommation courants ;

Sur la consigne :

– Acter la généralisation de la consigne pour réemploi des emballages à partir de 2025 selon une trajectoire concrète en lieu et place de l’hypothétique “pourra être généralisé” qui n’apporte aucune évolution sur le sujet ;

– Intégrer l’obligation pour tous commerces de plus de 400 m² de reprendre les emballages consignés pour réemploi, y compris ceux issus de produits non vendus en magasin.

Afin de convaincre les membres de l’Assemblée nationale (et dans un deuxième temps du Sénat) d’intégrer ces propositions au sein du texte de loi, nous avons besoin de votre soutien !

Au cours des prochaines semaines, ces sujets vont être débattus à l’Assemblée Nationale.

Durant cette période, avec l’aide de nos 120 groupes locaux, nous allons continuer à échanger avec les parlementaires partout en France.

En ajoutant votre signature à la lettre citoyenne ci-dessous, vous apportez votre voix dans les discussions et nous permettez d’avoir plus de poids.

—

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Nous, citoyennes et citoyens convaincu.es de l’urgence à agir pour

préserver le climat et la biodiversité, ainsi que des impacts positifs des

démarches zéro déchet – zéro gaspillage pour contribuer au changement

dans cette direction, souhaitons vous interpeller dans la perspective des

débats à venir sur le projet de loi Climat et résilience qui fait suite aux

travaux de la Convention citoyenne pour le climat.

Les membres de la Convention ont réclamé dans leurs propositions des

mesures pour encourager le développement de la vente en vrac et de la

consigne pour réemploi des emballages en verre, afin de notamment lutter

contre l’omniprésence du (sur)emballage plastique.

Ces demandes font écho à nos préoccupations du quotidien et à

l’engagement de longue date de l’association Zero Waste France pour un

accès facilité à ces modes de consommation plus justes et responsables.

En effet, 88 % des Françaises et Français ont ou souhaiteraient pouvoir

avoir recours le plus possible à l’achat en vrac ou aux produits réutilisables.

Ces pratiques présentent des bénéfices environnementaux indiscutables.

Là où la vente en vrac participe à la fois de la lutte contre le gaspillage,

notamment alimentaire, et de la réduction des déchets d’emballage jetables,

la consigne pour réemploi permet d’éviter l’extraction de ressources ainsi

que les pollutions liées au traitement des déchets.

Alors que les industries extractives sont responsables de la moitié des

émissions de gaz à effet de serre et de plus de 90 % de la perte de

biodiversité et du stress hydrique à l’échelle mondiale , la réduction des

déchets d’emballages à usage unique est essentielle dans la lutte contre le

réchauffement climatique et la dégradation de la biodiversité.

Nous constatons cependant des difficultés d’accès à ces alternatives vertueuses de consommation, qui freinent de fait leur développement.

Pour encourager le vrac et la consigne pour réemploi, des actions fortes des pouvoirs publics sont nécessaires.

En l’état, le projet de loi Climat et résilience ne nous paraît pas assez

ambitieux sur ces deux solutions pour engager une véritable dynamique en

faveur de leur démocratisation.

Aussi, nous, citoyennes et citoyens, en appui aux ONGs comme Zero Waste

France, vous demandons d’agir pour rehausser l’ambition de ces

propositions lors de l’examen parlementaire, en réponse à la fois aux

attentes citoyennes et à l’urgence environnementale.

Nous ferons preuve d’une grande vigilance quant à l’évolution des débats en ce sens.

Espérant que cette requête citoyenne saura retenir votre attention, nous

vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les parlementaires,

l’expression de notre considération distinguée.

Les citoyennes et citoyens signataires et Zero Waste France