Mobil Home
Consommer moins et vivre autrement

Un Mobil-Home Comme Résidence Principale : Est-Ce Légal ?

Crise immobilière oblige et accès difficile à la location dans le parc immobilier privé, certaines personnes avec des revenus modestes sont obligées d’établir leur habitation principale dans un mobil-home.

Est-ce autorisé légalement ? Puis-je vivre dans un mobil home ?

Faut-il payer une taxe d’habitation ? Le mobil-home est-il considéré comme une résidence principale ? Faut-il avoir une carte grise mobil home ? Voici toutes les réponses…

Cadre législatif

La notion de mobil-home ou de résidence mobile de loisirs est défini ainsi :

« véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conserve des moyens de mobilité lui permettant d’être déplacé par traction. »

Cette habitation temporaire ne peut donc normalement pas être considérée comme habitation principale.

Pourtant avec la pénurie de logements, le gouvernement s’est adapté à la demande toujours plus croissante et tolère, sans néanmoins autoriser, les habitations longues durées dans ce type véhicule.

Les lieux ne sont pas choisis « à la sauvage » mais encadrés dans des campings, des Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et certains villages de vacances dont les infrastructures ont été prévus à cet effet.

 Mobil-home et taxe d’habitation

Si les propriétaires utilisent le mobil-home sur un terrain non constructible pendant une période déterminée de moins de 3 mois, ils ne seront pas assujettis à la taxe d’habitation. Seule la taxe de séjour sera redevable par l’occupant.

En revanche, l’emplacement d’un mobil-home sur un terrain constructible est possible selon les décrets communaux consultables en mairie.

En cas d’accord donné par le maire, le permis de construire sera obligatoire si l’habitation dépasse 20 m2. Dans ce cas la taxe d’habitation sera redevable car le mobil-home sera considéré comme résidence principale.

Important !

Il ne faut pas confondre mobil-home avec :

  1. les Habitations Légères de Loisirs (HLL) sans fondations, chalets et bungalows à usage de loisirs, à utilisation saisonnière
  2. les véhicules mobiles (caravanes)

De nombreux retraités rêvent de s’installer à l’année dans ces jolies résidences nomades tout équipées, bien moins onéreuses qu’une maison.

• La réglementation est stricte 

– Si vous installez votre mobile home sur un terrain privé:
– Le terrain doit être constructible. Vous devez obtenir de la mairie un permis de construire (ou faire une déclaration de travaux en dessous de 40m2) et bien sûr organiser tous les raccordements (eau, électricité…). À ces conditions, vous pouvez établir votre résidence principale dans le mobile home. 

– « Mais il est très rare qu’une mairie accorde un permis de construire pour un mobile home, qui se dégrade plus rapidement qu’une vraie maison », observe Sylvie Henry, présidente de l’Unaparel (Union nationale des campings et des parcs résidentiels de loisirs). 

– Par exception, si vous construisez votre future maison, vous pouvez vivre à côté, dans un mobile home, le temps nécessaire pour le chantier, si le plan local d’urbanisme ne l’interdit pas. Renseignez-vous à la mairie. 

– Il est interdit d’installer un mobile home durablement sur un terrain privé non constructible. Les autorités (mairie, préfecture…) sont en droit de vous expulser. Mais certaines municipalités le tolèrent. 

– Si vous optez pour un camping:
– Vous louez un emplacement à l’année pour y placer le mobile home, mais il est interdit d’en faire votre résidence principale et d’y vivre à demeure. Cela dit, de nombreux campings ferment l’hiver: l’eau et l’électricité sont coupées. Il ne faut donc pas espérer y séjourner hors saison. 

– Certains propriétaires de mobile homes le font pourtant parfois, avec l’accord du gérant du camping, qui souvent peinerait à le remplir autrement, même à la belle saison.

Les structures qui acceptent ces pratiques en marge de la loi sont donc rarement situées dans les en- droits touristiques. 

– Les autorités peuvent prendre des sanctions pour obliger le camping à cesser cette forme d’occupation.

 « Mais certaines municipalités ne sont pas hostiles à ces solutions qui permettent à la commune d’accueillir de nouveaux habitants, ou de loger des personnes aux revenus modestes », relève Anne-Sophie Bichut, créatrice des Logis d’Anne-Sophie, société commercialisant des mobile homes. 

« Certaines accordent des autorisations. »

– Certains occupants parviennent à se faire domicilier dans le camping et y ont même leur boîte aux lettres. D’autres donnent l’adresse de leurs enfants ou d’amis, ou reçoivent leur courrier en poste restante. 

– Si vous préférez un parc résidentiel de loisirs (PRL):
– Environ 300PRL en France permettent d’acheter une parcelle d’au moins 200m2 sur laquelle il est possible d’installer un mobile home . 

– Mais, comme dans les campings, il est interdit d’y vivre toute l’année. Vous devez avoir votre résidence principale ailleurs. 

• Le budget peut être plus important qu’imaginé 

– Un mobile home neuf coûte entre 25000 et 70 000€. Il est possible d’en acheter un d’occasion, mais choisissez-le récent car les campings obligent parfois les propriétaires d’installations trop vétustes à les remplacer par de nouveaux modèles.

– Dans un camping, vous acquittez la redevance annuelle (le loyer pour la location de la parcelle): « Entre 1500 et 5000€ par an en général, mais parfois davantage », précise Fabienne Yobé, directrice générale de la Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes.

Selon les cas, l’eau et d’électricité sont comprises dans le forfait, ou s’ajoutent au loyer en fonction de votre consommation, mesurée par des compteurs.

– Certains campings imposent des droits d’entrée (de 1000 à 10000€) lors de votre arrivée. 

« Si aucun service n’est offert en contrepartie, c’est une clause abusive mais courante. Ces pratiques sont rarement indiquées dans le contrat de location car illégales.

Certains gérants de camping imposent même un droit de sortie », constate Gérard Frasnay, président de l’association Familles rurales Mobil-homes.

– Si vous achetez une parcelle dans un PRL (entre 20000 et 120000€, selon les prestations et l’emplacement), vous devez en plus régler les
charges liées à l’entretien des espaces verts, des aires de jeux et des voies d’accès. Comptez plusieurs milliers d’euros par an. 

• Les litiges avec les campings sont nombreux

– Vous signez avec le gérant un contrat d’une durée maximale de deux ans.

Mais, en pratique, il est souvent renouvelable chaque année. À chaque renouvellement, le gestionnaire est libre de modifier les tarifs et les règles d’utilisation.

– De nombreux propriétaires de mobile homes protestent parce que les redevances sur le camping explosent. « L’obligation d’acheter sur place tout le matériel d’équipement annexe (terrasses, cabanons…), l’interdiction de prêter ou de louer son mobile home à un tiers ou le non-renouvellement du bail sans motif légitime sont des clauses abusives que pratiquent certains campings », prévient Gérard Frasnay. 

• Des impôts quand même 

– Côté taxe d’habitation, en principe, les propriétaires de mobile homes installés dans un camping ne la paient pas (ils sont redevables de la taxe de séjour). Elle est pourtant parfois réclamée à ceux qui se sont illégalement installés à l’année et se domicilient là.

– La taxe foncière est à régler dans les PRL, si vous êtes propriétaire d’une parcelle, mais pas dans les campings, puisque l’emplacement ne vous appartient pas.

– Si le mobile home est installé légalement sur un terrain constructible, les impôts locaux sont identiques à ceux d’une maison. 

• Avant d’acheter  

Commencez par trouver l’emplacement sur lequel vous l’installerez. Les concessionnaires de mobile homes peuvent vous y aider.

Le gestionnaire du camping vous imposera en général de passer par son intermédiaire pour acheter un modèle conforme au cahier des charges du camping, car il perçoit sa commission au passage. 

• Assurances ou pas?

En cas d’incendie, par exemple, même si une assurance avait pu être souscrite par le propriétaire, l’assureur risque de refuser toute indemnisation s’il peut prouver que le mobile home était illégalement occupé à l’année. 

Marion

Fondatrice du blog - Solutions Alternatives

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