[LDD] A compter du mois prochain, le taux du livret de développement durable et solidaire (LDDS) va être rehaussé.
Le LDD est un livret d’épargne rémunéré à un taux fixé par le gouvernement, dont les fonds sont disponibles à n’importe quel moment. Il est défiscalisé. Toutes les banques peuvent le proposer. La banque au sein de laquelle vous détenez votre LDD peut vous fournir une carte bancaire pour effectuer des retraits sur votre LDD. En revanche, ayez à l’esprit que vous ne pourrez vous en servir qu’aux distributeurs de son réseau. Voici, en bref, ce qu’il faut retenir sur le livret de développement durable :
- Taux du LDD : 1% depuis le 1er février 2022
- Plafond du LDD : 12 000 euros
- Fiscalité : Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
- Nombre de LDD par personne : un seul
- Montant minimal pour ouvrir un LDD : 15 euros
- Montant minimum des versements et retraits : libre
- Frais du LDD : gratuit que ce soit pour l’ouverture du LDD, la clôture du LDD, les versements et les retraits
Quel est le taux du LDD ?
Le Livret de développement durable a remplacé le Codevi le 1er janvier 2007, lui-même créé en 1983. Après une longue période de stabilité entre 1986 et 1996, son taux est soumis à des variations plus fréquentes ces dernières années. Comme celui du Livret A, le taux du LDD est passé à 1% en février 2022.
Comment le taux du LDD est-il calculé ?
Comme le taux du Livret A, le taux du LDD est modifiable deux fois par an, au 1er février et au 1er août. Son calcul suit normalement une formule de calcul automatique, correspondant à la moyenne entre le taux d’inflation moyen des six derniers mois et la moyenne des taux interbancaires (€ster). L’inflation a atteint 2,8% sur un an en décembre 2021, ce qui explique la hausse du LDD en février 2022. Le gouvernement a décidé de suivre les recommandations de la Banque de France, relevant le taux du produit d’épargne réglementé à 1%, contre 0,5% depuis le 1er février 2020.
Quel est le plafond du LDD ?
Le plafond du LDD, c’est-à-dire le montant maximum qu’il est possible de verser sur un LDD, est de 12 000 euros depuis le 1er octobre 2012. Le plafond du LDD est presque deux fois moins élevé que celui du Livret A.
Dans les faits, le montant disponible sur un Livret de développement durable, dont le nom officiel est désormais livret de développement durable et solidaire, peut être plus élevé que cette limite. C’est en effet le cas si le capital déposé sur le LDD est de 12 000 euros et que les intérêts créditeurs cumulés viennent s’y ajouter.
Quand les intérêts du LDD sont-ils versés ?
Les intérêts (la rémunération) du LDD sont calculés par quinzaine : si l’argent a été déposé avant le 15 du mois courant, les intérêts sont versés le 16 du même mois, et à partir du 16, ils sont versés le premier jour du mois suivant. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés s’ajoutent au capital.
Le LDD est-il imposable ?
Les intérêts du Livret de développement durable ne sont soumis ni aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu.
A quel âge peut-on ouvrir un LDD ?
Tout résident fiscal français peut ouvrir un LDD, à condition de ne pas déjà en détenir un. Les époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) soumis à une imposition commune peuvent détenir chacun un LDD. La plupart des banques demandent un versement initial minimum de 15 euros. Les dépôts suivants, eux, sont libres. L’établissement peut remettre une carte de retrait liée au LDD mais celle-ci ne sera utilisable que dans les distributeurs de son réseau.
Comment fermer un LDD ?
Vous souhaitez fermer votre Livret de développement durable ? C’est très simple, il vous suffit d’en faire la demande auprès de l’établissement bancaire dans lequel vous le détenez. Vous pouvez soit envoyer un courrier, soit vous rendre sur place. Dans les deux cas, vous devez vous munir des références de votre compte ainsi que de ceux sur lequel vous voulez faire transférer le montant de votre LDD.
Comment évolue la collecte du LDD ?
En raison de la crise sanitaire du coronavirus, les Français, maintes fois confinés à domicile, ont moins consommé et ont davantage épargné sur leurs livrets d’épargne réglementés. En dépit d’un niveau de rémunération relativement bas, le Livret A et le LDD sont devenus un placement refuge. Résultat, l’encours a fortement progressé. Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts, l’encours atteignait 468,6 milliards d’euros fin novembre, en cumulant le livret A et le LDDS. Ce dernier représente 125,2 milliards d’euros en novembre 2021 avec une collecte cumulée de 3,41 milliards d’euros, contre 120,2 milliards en novembre 2020.
Quel est le nombre de LDD en France ?
Le taux de détention du LDD a reculé de 2,7 points entre 2010 et 2015, à 36,7%, d’après l’enquête sur le patrimoine des ménages publiée en novembre 2015 par l’Insee. Une baisse que l’Institut attribue à la progression du Livret A. En 2018, le taux de détention du LDD est de 34,6% selon les chiffres de 2020 de l’Insee.
L’argent du LDD sert-il au développement durable ?
Le Livret de développement durable a été lancé le 1er janvier 2007 pour remplacer le Codevi (Compte pour le développement industriel), qui apportait des ressources aux entreprises industrielles. Le LDD a conservé cet objectif et poursuit également celui des travaux d’économies d’énergie dans les logements. En réalité, les fonds collectés via le LDD sont aujourd’hui complètement fondus avec ceux du Livret A et “centralisés” à hauteur de 59,5% (chiffres de 2019) au fonds d’épargne de la Caisse des dépôts, comme fixé par le décret du 30 juillet 2013.
Ce fonds d’épargne contribue au financement d’un logement social, à la réhabilitation d’habitats anciens, à la construction de logements spécifiques (pour des personnes handicapées par exemple) ou d’infrastructures durables. La partie décentralisée (celle laissée au bilan des banques) doit en partie également financer des travaux d’économie d’énergie des particuliers.
Pour plus de lisibilité, le rapport Duquesne sur l’épargne réglementée, remis au gouvernement en septembre 2012, préconisait “de revenir à une traçabilité plus nette des emplois du LDD en faveur du financement des PME et des entreprises innovantes”. Le think tank Génération Libre propose, lui, de supprimer le LDD, arguant que le fonds d’épargne est détourné de sa mission originale.
Par ailleurs, depuis un décret du 15 juin 2020 en application de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, votée le 9 décembre 2016, le LDDS tout comme le livret A doivent aussi financer les très petites et moyennes entreprises (TPE-PME), la transition énergétique et les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
