L’offre coup de pouce chauffage fait partie des primes “coup de pouce énergie” mises en place par le gouvernement, dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour aider les ménages à financer certains travaux de rénovation énergétique: travaux de chauffage, d’isolation, de rénovation globale…
L’ensemble de ces “coups de pouce” peuvent être accordés aussi bien à des propriétaires qu’à des locataires, de résidence principale ou secondaire.
En revanche, les travaux doivent respecter des conditions de performance minimales énergétiques et être réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE) dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Qu’est-ce que l’offre coup de pouce chauffage?
L’offre coup de pouce chauffage, appelée prime coup de pouce chauffage par le gouvernement, est une aide financière permettant aux ménages français de payer tout ou partie de leurs dépenses effectuées pour des travaux de remplacement de chauffage éligibles au dispositif.
Ces derniers sont l’installation d’une chaudière biomasse performante, d’un système solaire combiné, d’un appareil de chauffage au bois, ou d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau, ou à chaleur hybride. Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (EnR&R) entre également dans le dispositif.
Ces travaux devaient être réalisés jusqu’à présent en remplacement d’une chaudière au fioul, à charbon, ou au gaz – hors gaz à condensation, mais un arrêté du 22 octobre 2022 est venu élargir le dispositif au remplacement des équipements de chauffage à gaz à condensation. Cet arrêté a également augmenté les montants minimaux de certaines aides financières, montants qui diffèrent en fonction de la nature des travaux et des revenus du demandeur.
Tous les ménages sont éligibles à la prime coup de pouce chauffage
Si la prime coup de pouce chauffage est ouverte à tous les ménages de France sans condition de ressources depuis 2019, les revenus des demandeurs ont tout de même un impact sur le montant de leurs aides. En effet, le dispositif sépare les ménages bénéficiaires en deux lots: ceux ayant des revenus modestes, et les autres.
Pour faire partie des foyers aux revenus modestes aux yeux du gouvernement, et profiter d’une aide financière plus conséquente, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources définis.
Celui d’une personne seule est actuellement de 19.565 euros de revenus fiscaux de référence (RFR) annuels sur l’année N-2 (soit 2020 pour des demandes réalisées en cette fin 2022), un plafond passant à 25.714 euros en Île-de-France.
Jusqu’à présent, les montants minimaux des primes concernant le remplacement de vieux équipements (au charbon, au fioul ou au gaz) par des équipements neufs de génie climatique (chaudière biomasse performante, système solaire combiné, PAC air/eau, ou eau/eau, ou à chaleur hybride) étaient de 4.000 euros pour les ménages aux revenus modestes et de 2.500 euros pour les foyers dépassant les plafonds de ressources. Désormais, la première catégorie aura le droit à 5.000 euros et la seconde à 4.000 euros.
Comment bénéficier de l’offre coup de pouce chauffage?
Les primes prévues dans l’offre coup de pouce chauffage du gouvernement sont versées par les signataires des chartes coup de pouce chauffage, qui sont principalement des vendeurs d’énergie.
Le ménage souhaitant bénéficier de l’offre doit donc sélectionner l’une des entreprises signataires de la charte correspondant à ses travaux: charte coup de pouce chauffage pour chaudière biomasse, charte pour PAC air/eau et eau/eau… (toutes les chartes sont consultables à partir du site de l’administration française). Une fois l’entreprise contactée, celle-ci formule son offre d’aide financière.
Après avoir éventuellement accepté cette offre, le particulier doit se mettre en rapport avec l’une des entreprises de travaux ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement” (RGE) et demander un devis. Si ce dernier lui convient, il peut l’accepter et demander la réalisation des travaux.
Une fois ces derniers achevés, il devra envoyer à l’entreprise signataire de la charte toutes les pièces justificatives nécessaires (les différentes factures, et une attestation sur l’honneur devant être remise par le professionnel ayant réalisé les travaux).
La prime est donc en général versée en aval des travaux (par virement bancaire ou par chèque), mais elle peut être aussi quelquefois déduite directement de la facture. À noter enfin que l’offre coup de pouce chauffage est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), le dispositif MaPrimeRénov et l’aide du Fonds Air pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant.
