Pompe A Chaleur Quelles Aides En 2023 

Faire installer une pompe à chaleur : les aides en 2023

Vous souhaitez dire adieu à votre chaudière fioul ou gaz ? Sachez qu’il peut être judicieux d’opter pour une alternative plus écologique et économique et remplacer votre système de chauffage par une pompe à chaleur.

Même si cet investissement important semble, de prime abord, hors de portée de vos finances, l’État met à disposition des particuliers de nombreuses aides financières qui peuvent vous permettre d’amortir le coût de vos travaux et de réduire considérablement votre reste à charge.

Seul un professionnel RGE vous permet de bénéficier des aides financières de l’État pour l’installation d’une pompe à chaleur !

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Distribuée par les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburants dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), la prime énergie permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Elle peut être demandée pour tout logement construit depuis plus de 2 ans.

Elle peut donc prendre en charge le remplacement de votre vieille chaudière par un dispositif de chauffage plus écologique. Le montant de la prime énergie peut s’élever jusqu’à 4 000 €. Il varie en fonction des ressources de votre foyer et des travaux menés. Dans le cadre d’une résidence principale, les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro.

Le Coup de boost fioul

Dispositif mis en place dans le cadre de la prime Coup de pouce CEE, le Coup de boost fioul vient majorer la prime énergie dans le cas du remplacement d’une chaudière à fioul par une pompe à chaleur. Elle peut monter jusqu’à 5 000 €. Attention, ce dispositif a pris fin en juin 2023.

Ma Prime Rénov’

Inauguré début 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR) a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui a, lui, totalement disparu. Versée par l’Anah, cette prime s’adressait initialement aux ménages modestes, voire très modestes. Depuis le 1er janvier 2021, elle est ouverte à tous les propriétaires occupants. Elle permet d’obtenir un financement d’un montant s’élevant jusqu’à 10 000 € pour faire installer une pompe à chaleur.

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 Important :
Dans le cadre du plan de résilience présenté, le 16 mars 2022, par le Gouvernement, l’aide MaPrimeRénov’ a été relevée de 1 000 € entre le 15 avril 2022 et le 1er avril 2023, quels que soient les revenus des ménages. Et ce, pour le remplacement d’une chaudière à énergies fossiles (au fioul ou à gaz) par une pompe à chaleur, qu’elle soit hybride ou non.

Excepté les foyers fermés et les inserts bois qui ont vu leurs forfaits être revalorisés en 2022, les autres barèmes de MaPrimeRénov’ restent inchangés. En revanche, l’aide se concentre sur les logements les plus anciens, davantage énergivores.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, le dispositif ne finance que les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 15 ans (contre 2 ans actuellement). Et ce, “à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul“, précise un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2021. Dans ce cas, les logements construits depuis au moins 2 ans peuvent aussi y prétendre.

Pour savoir si vous êtes éligible, découvrez sur le site de l’Anah les plafonds de ressources à ne pas dépasser.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Ce dispositif, qui a remplacé l’aide de l’Anah “Habiter mieux sérénité” depuis le 1er janvier 2022, s’adresse aux ménages modestes (barème MPR jaune) et très modestes (barème MPR bleu). Il propose des taux de financement avantageux et peut financer entre 35 et 50 % HT du coût total de vos travaux de rénovation. À condition que ceux-ci permettent un gain énergétique d’au moins 35 % du logement, qui doit être occupé par son propriétaire au quotidien et doit avoir plus de 15 ans lors du dépôt de dossier.

Cela concerne notamment l’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou géothermique (en remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz plus énergivore), qui peut être couplée à celle d’un ballon thermodynamique. Le montant est toutefois plafonné à 35 000 €, aussi bien pour les foyers modestes que ceux considérés comme très modestes.

Les barèmes de ressources qui vous rendent, ou non, éligible à ces aides sont consultables sur le site de l’Anah. Par contre, l’aide n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ classique. En revanche, elle peut l’être avec la prime énergie.

L’éco-prêt à taux zéro

Alors que changer de chauffage représente un budget de plusieurs milliers d’euros, pourquoi ne pas demander un prêt ? Le gros atout de l’éco-PTZ, c’est qu’il vous permet d’emprunter avec un taux d’intérêt nul 15 000 € pour financer le remplacement de votre ancien système de chauffage. Contrairement aux autres aides, il fonctionne sur le principe de “bouquets travaux”. Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal du prêt peut grimper jusqu’à 50 000 € pour des travaux apportant à un logement un gain énergétique minimum de 35 %, lui permettant de ne plus être considéré comme une passoire thermique.

Attention, seules les résidences principales construites depuis plus de 2 ans sont éligibles à ce prêt. Par ailleurs, si en tant que bailleur, vous louez un logement à une personne qui en fait sa résidence principale, vous pouvez demander un éco-prêt.

La TVA à taux réduit

Le changement de chaudière est soumis à un taux de TVA réduit à 5,5 %. Ce taux s’applique directement sur la facture. Il n’y a aucune démarche à faire pour en bénéficier. Cette aide n’implique pas de passer par un professionnel RGE.

Les aides et subventions locales

Votre région ou votre département peut également proposer des subventions spécifiques. Pour en savoir plus, il est conseillé de vous renseigner dans votre mairie, en préfecture ou auprès d’une Adil (agence départementale pour l’information sur le logement).

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide destinée aux ménages précaires. Il est destiné à aider à payer les factures d’électricité ou de gaz. Il peut aussi vous aider à financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel certifié RGE. Son montant est compris entre 48 € et 277 €.

L’éxonération de taxe foncière

Comme le rappelle le service des impôts, “si votre logement ancien a été achevé avant le 1^er janvier 1989 et que vous y avez effectué des dépenses d’équipements installés en vue de réaliser des économies d’énergie, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière de 3 ans.”

En fonction de la commune dans laquelle vous vivez cette exonération peut être de 50 ou 100 %. Pour en bénéficier, le montant des dépenses doit être : 

• supérieur à 10 000 € par logement l’année précédant la première année d’exonération.
• supérieur à 15 000 €, si les dépenses sont intervenues au cours des 3 années qui précèdent l’année d’application de l’exonération.
  

Le dispositif « Denormandie »

C’est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations. Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement vide à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location. Pour bénéficier de ce dispositif il faut que le logement soit situé dans une commune faisant partie du programme national Action cœur de ville. Lancé en 2018, ce plan fait référence à une convention de revitalisation sur 5 ans passée entre l’État et 222 villes moyennes pour redynamiser leur centre-ville.

Le prêt avance rénovation

Proposé par le Crédit Mutuel et la Banque postale, le prêt avance rénovation est destiné aux ménages modestes vivant dans des passoires thermiques. Il permettra de compléter MaPrimeRénov’. Pour l’instant, le dispositif est en cours de création.

Quelles sont les pompes à chaleur éligibles ?

La grande majorité des pompes à chaleur (air-eau, géothermique) sont éligibles aux aides de l’État (MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit), qui ont l’avantage d’être cumulables entre elles. 

Moins efficace, la pompe à chaleur air-air, davantage considérée comme un chauffage d’appoint ou un système de climatisation, n’est pas valorisée par les aides publiques. Elle est seulement subventionnée, là encore dans une moindre mesure, par les fournisseurs d’énergie dans le cadre des CEE. Pour des travaux de rénovation, cette pompe à chaleur aérothermique n’est donc pas à privilégier.

Plus performante et plus coûteuse (notamment avec l’installation de capteurs en terre), la pompe à chaleur géothermique est l’équipement le mieux subventionné, notamment en ce qui concerne l’aide MaPrimeRénov’.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les principales conditions d’éligibilité à ces aides destinées à financer l’installation de votre pompe à chaleur sont les suivantes :

• être propriétaire du logement existant dans lequel vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation et l’occuper au quotidien ;
• le logement doit avoir plus de 15 ans lors du dépôt de dossier, contre 2 ans pour les aides privées (CEE) ;
• les travaux doivent nécessairement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement), qui doit assurer la fourniture et la pose de la pompe à chaleur ;
• une visite technique et une étude thermique du logement doivent obligatoirement être réalisées au préalable par le professionnel en question, et ce, avant l’élaboration de son devis. La date de cette visite doit d’ailleurs figurer sur la facture ;
• les bénéficiaires ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, fixés nationalement ;
• l’équipement choisi doit répondre à certains critères de performance, qui différent selon les modèles.
  

Pour profiter des aides de l’État, notamment de MaPrimeRénov’, il est indispensable de passer par un professionnel RGE

Comment et quand faire une demande d’aides ?

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, le nouveau service public dédié à la rénovation énergétique, France Rénov’, a vocation à offrir un parcours usager simplifié et faciliter l’accès des ménages aux différentes aides publiques, en regroupant l’ensemble des dispositifs existants destinés à la rénovation des logements.

Piloté par l’Anah, ce réseau organisé territorialement, en lien avec les régions et les différentes collectivités locales, s’articule autour d’un portail web ( france-renov.gouv.fr). Cette plateforme spécifique rassemble “toutes les informations utiles au sujet de la rénovation de l’habitat”, mais aussi un outil de simulation recensant les aides aux travaux disponibles et un annuaire des artisans RGE. 

Pour toutes leurs demandes liées à des travaux de rénovation énergétique, un numéro de téléphone national unique et gratuit (le 0 808 800 700) est aussi mis à disposition des particuliers. Il leur permet d’entrer en contact avec l’un des 6.000 conseillers déjà en place (Anah et réseau FAIRE).

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Attention :
Quoi qu’il en soit, les demandes d’aides doivent toujours et obligatoirement se faire avant la signature d’un devis. Il est donc primordial de bien prendre le temps de monter son dossier avant de vous engager auprès d’un professionnel, sans quoi vous ne pourrez pas bénéficier des aides de l’État.

Le coût d’une pompe à chaleur avec les aides financières

Voici des exemples de calculs pour vous permettre d’estimer le coût de votre investissement, en fonction des catégories de revenus. Et ce, en partant du prix moyen de la pompe à chaleur, duquel on déduit les aides financières mobilisables afin de calculer le reste à charge moyen.

Comme vu précédemment, il est possible de combiner MaPrimeRénov’ et les aides privées (CEE). Les autres dispositifs (éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit…) sont “seulement” un soutien à l’investissement.

1. Pour les ménages très modestes (barème MPR bleu)

2. Pour les ménages modestes (barème MPR jaune)

3. Pour les ménages aux revenus intermédiaires (barème MPR violet)

4. Pour les ménages aux revenus considérés comme aisés (barème MPR rose)