C’est lui qui protège vos dépôts bancaires et qui prendra le relai en 7 jours si votre banque n’est pas en mesure de vous rembourser. Toutes les banques françaises sont affiliées au FGDR (sont qui possèdent leur siège social en France ou qui y ont une succursale).
Tous les dépôts et toutes les devises sont garanties jusqu’à ce montant-là : 100 000 €. Si vous avez vendu votre logement il y a moins de 3 mois, ce montant est porté à 500 000 €.
Qui sont les clients concernés ?
Tous. Que vous soyez un particulier, majeur, mineur, une association ou une entreprise, vous pouvez solliciter le fonds de garantie.
Je rappelle que cette garantie est par client et par établissement bancaire (d’où ma suggestion d’ouvrir plusieurs comptes dans différentes banques). Dans un compte-joint, chacun des co-titulaires bénéficie de 100 000 € de garantie.
Quels sont les dépôts concernés ?
✅ Compte courant.
✅ Compte épargne : livret A, PEL, CEL, PEP, livret d’épargne populaire (LEP), livret de développement durable (LDDS), compte à terme, compte sur livret, livret jeune, livret bleu.
✅ Chèque de banque non encaissé
✅ Dépôts laissés en garantie.
La spécificité des livrets d’États
La garantie du livret A, du livret Bleu, du LDD et du LEP est indépendante. Elle s’ajoute à la garantie des dépôts, mêle si c’est toujours le FGDR qui vous indemnisera en cas de problème.
Protéger son patrimoine d’une faillite bancaire
1- La multibancarisation et la double protection des placements intermédiés :
Répartir son patrimoine financier dans plusieurs banques permet de réduire les risques en cas de faillite.
De plus le système d’indemnisation du fond de garantie des dépôts jouant par type de placement (espèces, titres et assurance vie), par déposant (personne physique, personne morale, groupements similaires non dotés de la personnalité morale) mais également par établissement adhérent directement au fond de garantie des dépôts (voir la liste des adhérents, liste), il permet de bénéficier plusieurs fois du plafond d’indemnisation de €70, 000 (porté à €100, 000 pour la garantie espèces depuis 2010).
Ce sera d’autant plus intéressant si votre patrimoine financier est important. Vous pourrez aussi plus facilement transférer des fonds au dernier moment d’une banque à l’autre si vous avez au préalable pris le soin d’ouvrir différents comptes courants (pensez à vérifier vos plafonds pour les virements externes).
* Attention : le fond de garantie des dépôts (FGD) considère la notion d’établissement, non pas en tant que groupe bancaire dans sa globalité ni en tant qu’agence bancaire, mais en tant qu’établissement agréé en France et adhérent directement au FGD !
Ce qui signifie que dans un même groupe bancaire, chaque caisse régionale, chaque caisse d’épargne ou banque filliale est adhérente à part entière au FGD et compte donc comme un établissement distinct. Ce qui n’empêche pas le groupe bancaire d’être également adhérent en tant que groupe.
A titre d’exemple, la Caisse d’Epargne Ile de France est considérée comme un établissement car elle adhère directement au FGD en tant que caisse régionale et le groupe BPCE (Banque populaire Caisse d’épargne) auquel elle appartient est adhérent également en tant que groupe. Ainsi la multiplication des plafonds peut se faire entre chaque caisse régionale ou filiale à partir du moment où elle adhère directement au FGD.
Ne faites donc pas l’erreur d’ouvrir des comptes dans plusieurs agences bancaires de villes différentes certes, mais appartenant à la même caisse régionale !
De même il ne sert à rien d’ouvrir des comptes dans des régions différentes d’une banque non régionalisée, vous restez dans ce cas dans le même établissement !
En d’autres termes, pour multiplier les plafonds, si la banque est régionalisée, ouvrez des comptes dans des agences appartenant à des caisses régionales différentes, si la banque n’est pas régionalisée, ouvrez des comptes directement dans une de ses filiales adhérentes ou dans une banque complètement différente.
Si ma banque fait faillite, est-ce que je perds mes économies ?
On peut se rassurer : on ne perdra pas tout son argent.
- Les dépôts jusqu’à 100 000 euros sont garantis
- Au dessus de 100 000 euros, la banque peut ponctionner pour se renflouer
- Un client d’une banque en faillite en devient un créancier : la vente des actifs de la banque pourra le rembourser
- Si les actifs de la banque ne suffisent pas à éponger ses dettes, le client pourra perdre de l’argent au dessus des 100 000 euros garantis
Quand une banque fait faillite, chaque client peut espérer récupérer la totalité ou une partie de son argent déposé.
Les états, via le Fonds de garantie des dépôts, compensent jusqu’à un certain plafond les éventuelles pertes pour les clients des banques en faillite.
Ce fonds de garantie fut actionné par l’Islande pour les clients islandais de ses clients en faillite, mais ignorant les clients britanniques et néerlandais, ce qui provoqua, évidemment, leur colère.
L’Islande n’était pas en mesure de rembourser tout le monde !
Pour palier à cela, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont actionné leurs Fonds de garantie nationaux pour rembourser leurs épargnants, lésés par les faillites islandaises. Ensuite, les deux pays demandèrent, à forte raison, des comptes à l’Islande…
Fonds de garantie des dépôts
La grande crise de 1929 aura permis aux états d’en tirer des conclusions. La précipitation des épargnants à retirer leur argent des banques, menacés parfois à tort de tout perdre à cause d’hypothétiques faillites bancaires n’avait fait qu’accélérer et amplifier la crise.
C’est pour palier à cela qu’en 1933, l’état américain créa la Federal Deposit Insurance Corporation, permettant d’assurer jusqu’à 100 000 dollars les dépôts.
De ce système innovant, destiné à rétablir la confiance dans le système financier et ainsi éviter de nouveaux retraits massifs d’argent des banques sont né l’inspiration pour les différents fonds de garantie des dépôts de par le monde.
