Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, un chèque énergie exceptionnel doit être versé à 12 millions de foyers, soit les “40 % des ménages les plus modestes”, a indiqué la Première ministre, Elisabeth Borne le mois dernier. Mais concrètement, comment savoir si vous êtes concerné ?
Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond pour toucher l’aide exceptionnelle, confirme le site Service public : les foyers les plus modestes dont les revenus sont inférieurs à 13 310 euros ; les ménages dont les revenus sont compris entre 13 310 euros et 18 610 euros.
Le montant du chèque énergie exceptionnel est compris entre 100 et 200 euros, en fonction du revenu du ménage, 200 euros étant le montant accordé aux ménages les plus modestes, dont les revenus sont inférieurs à 13 310 euros. Ainsi, une mère célibataire rémunérée au Smic, ayant deux enfants à charge, devrait percevoir 200 euros.
Un couple avec deux enfants à charge et un revenu mensuel de 3 000 euros net pour l’ensemble du foyer touchera un chèque énergie exceptionnel de 100 euros, selon les estimations du gouvernement. Pourra-t-on cumuler le chèque exceptionnel avec d’autres aides ? Oui. Les ménages modestes éligibles au chèque énergie exceptionnel, par exemple, et qui se chauffent au fioul toucheront deux aides. S’ils sont aussi éligibles au chèque énergie classique, ils recevront une troisième aide financière au printemps.
Le chèque énergie est destiné à aider les ménages aux revenus modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie. D’un montant moyen évalué à 150 euros, il bénéficie à 6 millions de foyers. Cette aide a remplacé le système des tarifs sociaux au 1er janvier 2018, après une phase d’expérimentation dans quatre départements. Elle concerne aussi bien les factures d’électricité (EDF, etc.) que celles de gaz (Engie, etc.), de bois, de fioul, etc.
Qui est concerné par le chèque énergie exceptionnel ?
Annoncé à la mi-septembre par le gouvernement, le chèque énergie exceptionnel a pour ambition de soutenir le pouvoir d’achat des plus modestes, en prévision de la crise énergétique à venir cet hiver.
D’un montant compris entre 100 et 200 euros, cette aide financière concerne les 40% des ménages les plus modestes, dont le revenu ne dépasse pas un plafond, soit 12 millions de foyers au total, selon les estimations de l’exécutif.
Afin de limiter l’impact de la crise énergétique à venir cet hiver, le gouvernement a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire pour “tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes”.
Il permettra de limiter l’évolution des prix du gaz à +15% en janvier 2023 et à +15% pour l’électricité en février 2023. Ce bouclier, plus allégé que celui mis en œuvre jusqu’à présent, permettra de limiter la hausse de la facture. Le supplément est estimé à 25 euros par mois pour les foyers se chauffant au gaz. Pour les ménages se chauffant à l’électricité, le surcoût a été estimé à 20 euros par mois.
Quelles sont les conditions du chèque énergie ? Quel plafond de revenus ?
L’éligibilité au chèque énergie est conditionnée au niveau de revenus et à la composition du foyer. L’aide est soumise à un plafond de ressources, qui est le revenu fiscal de référence par unité de consommation (UC). Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur l’avis d’imposition.
Le nombre d’UC dépend quant à lui de la taille du foyer. La première personne compte pour 1 unité de consommation, la deuxième pour 0,5 et chaque personne en plus équivaut à 0,3 unité. De plus, la loi du 7 décembre 2020 prévoit l’accès des résidents d’un certain nombre d’établissements (dont les Ehpad) au chèque énergie pour 2021. Le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence n’excède de pas :
- 10 800 euros pour une personne seule
- 16 200 euros pour un couple (+3 240 euros par personne en plus dans le foyer).
Quel est le montant du chèque énergie 2022 ?
Le montant du chèque énergie dépend des revenus et de la composition du foyer. Le montant moyen du chèque énergie est d’environ 200 euros en 2021.
Le montant minimum du chèque énergie s’élève à 48 euros et son montant maximum atteint 277 euros. En décembre 2021, tous les bénéficiaires du chèque énergie ont reçu une majoration exceptionnelle de 100 euros. Plus de détails dans le tableau ci-dessous.
| Revenu fiscal inférieur à 5 600 € | Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 € | Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 € | Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 € | |
|---|---|---|---|---|
| 1 UC | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| De 1 à 2 UC | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| 2 UC et plus | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Comment savoir si on a droit au chèque énergie ? Simulation
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur sur son site Internet pour vous permettre de savoir si vous pouvez bénéficier du chèque énergie. Pour faire fonctionner l’outil de simulation du gouvernement, il suffit de renseigner votre numéro fiscal.
Comment utiliser le chèque énergie ?
Pour utiliser son chèque énergie, rien de plus simple. Une fois reçu, vous pouvez envoyer votre chèque par voie postale, ou même le remettre en main propre à la personne ou l’entreprise auprès de laquelle vous souhaitez régler une dépense d’énergie.
Il peut s’agir soit de votre fournisseur d’énergie, ou bien de l’entreprise en charge de la réalisation des travaux de rénovation énergétique entrepris dans votre logement, ou encore, pour les bénéficiaires résidant dans un logement-foyer, du gestionnaire de ce dernier.
Lors de la réception d’un chèque énergie, il est possible de demander l’attribution automatique à son fournisseur d’énergie : cela signifie que les chèques suivants seront envoyés automatiquement à son fournisseur, qui les déduira des factures d’énergie, sans que le bénéficiaire n’ait de démarches particulières à accomplir.
Le chèque énergie peut également être utilisé sur le site dédié du ministère de la Transition écologique pour régler des factures d’électricité ou de gaz. Dans ce cas, vous aurez besoin du numéro de votre chèque ainsi que des références de votre contrat de fourniture énergétique. Ils peuvent aussi être utilisés en ligne via le site Internet www.chequeenergie.gouv.fr.
Quand reçoit-on le chèque énergie 2022 ? Date
La date d’envoi du chèque énergie dépend du département dans lequel réside le bénéficiaire. En 2022, les chèques énergie sont adressés entre le 30 mars 2022 et le 29 avril 2022. Vous pouvez retrouver sur cette page la semaine d’envoi par département. En théorie, la période de validité du chèque énergie est d’un an. Les chèques reçus au printemps 2021 sont valables jusqu’au 31 mars 2022. Le chèque complémentaire de cent euros, envoyé en décembre 2021, est valable jusqu’au 31 mars 2023.
Chèque énergie pas reçu, que faire ?
Fin avril, après l’envoi de la totalité des chèques énergie, il faut entrer en contact avec l’organisme en charge de la gestion du dispositif auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire. Un service client (0805204805) est disponible du lundi au vendredi, entre 8 heures et 20 heures. Un formulaire de contact est également mis à disposition en cas de non réception du chèque énergie. A noter que la réception usuelle du chèque énergie a lieu entre 2 et 4 jours après son envoi.
L’ANAH : renseignements sur les possibilités d’aides et subventions pour l’amélioration de l’habitat. L’ANAH attribue, sous certaines conditions, des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé.
L’aide “Habiter Mieux” évolue et devient Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile. Le processus ne change pas, il s’agit d’aides prenant en charge un pourcentage du financement de la réforme d’un logement pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.
Pour en savoir plus sur ces aides, rendez-vous sur :
ou le service en ligne
