Réglementation Eau De Puits Et Eau De Pluie

La réglementation des ressources d’eau alternatives Tout projet de forage ou d’installation de récupérateur d’eau de pluie est soumis à un régime de déclaration ou d’autorisation. Cette démarche obligatoire a pour objectif de prévenir les risques de pollution et de contamination du réseau public. Pour ce faire, il suffit de déclarer toute utilisation d’eau alternative auprès …

Les Aides En 2023 Pour Les Entreprises Et Particuliers

Le bouclier tarifaire. Prolongé pour l’année 2023, il permettra de limiter “les hausses de prix à 15 % pour le gaz en janvier 2023 et à 15 % pour l’électricité en février 2023” pour “tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes”, soit de l’ordre de deux tiers …

Transition Énergétique Aides Pour Les Entreprises

L’ADEME: Des aides et des financements, mais pas seulement… Dans le cadre du Plan d’investissement 2030, l’ADEME vient soutenir massivement les entreprises. Quels que soient leur taille et leurs secteurs d’activités, l’agence de la transition écologique propose ainsi des solutions adaptées à chaque profil. Celles-ci peuvent prendre la forme de différents services et conseils, ou/et de subventions et …

Ma Prime Rénov Et L’éco-PTZ Peuvent S’assembler

 Il est désormais possible d’assembler Ma Prime Rénov’ avec l’éco-PTZ. Ce prêt sans intérêt finance ainsi le reste à charge après déduction de Ma Prime Rénov’. Son plafond est de 30 000 euros et sa durée maximale de remboursement, 15 ans. Ma Prime Rénov’ reste le dispositif-phare parmi les aides mises en œuvre pour financer les …

Isolation Loi Pope 2023

La loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) vise entre autres à encourager les économies d’énergie. Elle accorde notamment aux particuliers des éco-primes pour la réalisation de travaux visant à améliorer l’habitat et sa performance énergétique. Gros plan sur ce dispositif. L’isolation à 1 euro, comment ça marche ? L’isolation …

Crise De L’énergie Les Aides En 2023

La crise énergétique que connaît l’Europe devrait se poursuivre en 2023. Depuis dimanche 1er janvier, le prix du gaz a augmenté pour 40 % des ménages en France, d’en moyenne 15 %. Pour aider les Français de faire face à cette hausse, ainsi qu’à celle du bois, du fioul ou encore de l’électricité, le gouvernement a mis …

Déblocage Anticipé De L’épargne Salariale

Participation Il s’agit des primes de participation qui n’ont pas été placées sur un plan d’épargne salariale, mais sur un compte courant bloqué de l’entreprise. Événements permettant le déblocage anticipé Vous pouvez demander le déblocage anticipé de la participation dans les cas suivants : Attention L’acquisition de la résidence principale doit se faire directement et non …

Changements Et Entrées En Vigueur Au 01/01/2023

À compter du 1er janvier 2023, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités… Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français et seront complétées par celles de la planification écologique gouvernementale « France Nation Verte ». Tour …

277 € D’aides Avec Un Chèque Energie Sous Conditions

Voici les principaux critères d’éligibilité au chèque énergie Le chèque énergie s’apparente à une aide de l’Etat accordée sous conditions de ressources. En moyenne, son montant est estimé à 200 €. Des critères spécifiques sont retenus pour vérifier l’éligibilité de chaque ménage concerné. Il y a notamment le revenu fiscal de référence.  Il vous suffit …