Réglementation Eau De Puits Et Eau De Pluie

La réglementation des ressources d’eau alternatives

Tout projet de forage ou d’installation de récupérateur d’eau de pluie est soumis à un régime de déclaration ou d’autorisation. Cette démarche obligatoire a pour objectif de prévenir les risques de pollution et de contamination du réseau public.

Pour ce faire, il suffit de déclarer toute utilisation d’eau alternative auprès de votre mairie.

Les eaux de puits sont-elles potables ? 

Ces eaux ne sont pas potables. En effet, elles drainent des particules présentes dans l’air ou peuvent être contaminées et à l’origine de maladies. Il ne faut pas les boire.

Leur utilisation est réservée à des usages non sanitaires, à l’exception de l’alimentation des toilettes. Elle est également destinée pour le lavage de produits non alimentaires et le jardinage.

Pour des raisons sanitaires, vous devez dissocier complètement du réseau d’eau potable, le réseau privatif connecté à votre puits ou à votre collecteur d’eau de pluie. À défaut, vos eaux alternatives peuvent polluer le réseau d’eau potable destiné à la consommation humaine et mettre en péril votre santé.

Les eaux alternatives et la redevance d’assainissement

Si vous rejetez ces eaux alternatives au réseau d’assainissement, elles seront soumises à la redevance d’assainissement complémentaire “eau de puits, eau de pluie” car elles sont traitées au même titre que vos eaux usées.

Afin de facturer la redevance sur la base de la totalité des volumes rejetés, deux solutions existent :

  • le calcul par mesure directe. Il est réalisé au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus aux frais de l’usager. Les relevés sont transmis au service d’assainissement,
  • le calcul sur la base de critères permettant d’évaluer le volume d’eau prélevé. Il est défini par la collectivité et prend compte la surface de l’habitation, du terrain ainsi que du nombre d’habitants.
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