Faillite De Banque Garanties Qui Protègent Votre Epargne
1 – Comptes bancaires : la garantie des dépôts à 100 000 euros
Attention, scénario fictif et catastrophe ! Si jamais la faillite de SVB, les déboires de Credit Suisse et la chute boursière de Deutsche Bank entraînaient dans leur sillage une crise financière et bancaire mondiale (ce qui est loin d’être à l’ordre du jour à ce stade), et que votre banque principale venait à faire faillite… ce qui là encore est improbable étant donné le nombre de filets de sécurité… donc, si jamais le scénario catastrophe d’une faillite touchait votre banque, tout l’argent que vous y avez accumulé sera garanti jusqu’à 100 000 euros.
Cette garantie concerne le compte courant, l’épargne logement (PEL et CEL), les livrets bancaires « classiques » (non réglementés) ou encore le Livret jeune.
Chaque client profite ainsi du mécanisme de garantie des dépôts du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Et si vous êtes client de deux banques faisant faillite, vous êtes garanti jusqu’à 100 000 euros dans chacune d’entre elles.
2 – Livrets réglementés : une épargne garantie à 100%
L’argent que vous déposez sur un Livret A, le Livret Bleu du Crédit Mutuel, un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou sur un Livret d’épargne populaire (LEP) profite d’une garantie distincte et supplémentaire à celle du FGDR.
Ces avoirs profitent d’une garantie d’Etat (même si c’est le FGDR qui procède à l’indemnisation) à hauteur de 100 000 euros maximum par client et par établissement. Dans les faits, cette limite est très théorique au regard des plafonds de versements sur ces produits (7 700 euros pour le LEP, 12 000 euros sur le LDDS, 22 950 euros sur le Livret A). En effet, il n’est pas possible d’ouvrir ces livrets en plusieurs exemplaires.
3 – Assurance vie : 70 000 euros protégés chez chaque assureur
Les assureurs disposent de leur propre mécanisme de garantie : celui du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). Chaque détenteur de contrat d’assurance vie est garanti jusqu’à 70 000 euros en cas de faillite de sa compagnie d’assurance, un seuil qui s’applique pour chaque assureur. Autrement dit, un client peut ouvrir trois assurances vie chez trois assureurs différents, et ainsi bénéficier d’une garantie de 210 000 euros au total.
Cette garantie de 70 000 euros par assureur vaut pour l’ensemble des produits détenus dans la compagnie : une assurance vie mais aussi un contrat de capitalisation ou un Plan d’épargne retraite (PER), s’il est géré par un assureur, entre autres.
4 – PEA et comptes-titres : une garantie spécifique
La garantie des titres du FGDR permet de couvrir tout détenteur d’actions, obligations ou parts de fonds d’investissement logés dans un Plan d’épargne en actions (PEA) ou un compte-titres jusqu’à 70 000 euros.
Comme pour les autres mécanismes, cette garantie vaut pour chaque client et par établissement. A noter : cette garantie concerne uniquement l’épargne investie en titres, et non l’épargne accumulée sur le compte-espèces (ou peuvent être versées les dividendes) du plan.
Une superposition de 4 parachutes
Une épargnante possède un Livret A proche du plafond, à 20 000 euros, 10 000 euros sur son LDDS, deux assurances vie de 60 000 euros dans deux compagnies différentes, mais aussi 10 000 euros sur son compte courant, 40 000 euros sur un PEL et 50 000 sur un PEA.
Elle profite pleinement des différents mécanismes de garantie et son épargne et est ainsi couverte à 100% par les différents parachutes : au total elle a ainsi 250 000 euros d’avoirs financiers qui sont entièrement couverts par les différents dispositifs en cas de scénario catastrophe.
Exemple inverse : un épargnant possède 200 000 euros sur une seule assurance vie et 5 000 euros sur un Livret A. Il n’est dans ce cas couvert qu’à 75 000 euros par les mécanismes de garantie.
Et les néobanques ?
La garantie du FGDR concerne environ 460 établissements bancaires, y compris des filiales de banques étrangères ayant un siège social en France (vous pouvez vérifier la protection de votre banque sur le site du FGDR).
« néobanques » ?
Les « vraies » néobanques, au sens sur gendarme bancaire (l’ACPR), telles que N26 ou Revolut, sont couvertes, puisqu’elles ont un agrément d’établissement de crédit. De fait, elles peuvent être catégorisées comme une banque et leurs clients bénéficient de la garantie des dépôts. Même garantie pour les enseignes filiales ou adossées à un gros groupe tels que Ma French Bank, Hello Bank, etc.
En revanche, les avoirs déposés sur les comptes de paiement (sans agrément bancaire) ne sont pas tous logés à la même enseigne, selon le statut de l’établissement en question. Dans certains cas, la garantie des dépôts est indirecte, via l’établissement assurant le cantonnement des avoirs. A vous de vérifier ce statut auprès de l’enseigne concernée.