Assainissement Autonome, Les Règles

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif concerne toutes les habitations souvent isolées, non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. Un dispositif assure la collecte de toutes les eaux usées, le prétraitement, le traitement et l’évacuation.

Les normes de distance à respecter

Votre installation ne doit pas se trouver à moins de :

• 3 mètres d’un arbre
• 3 mètres d’une clôture
• 35 mètres d’un puits
• 5 mètres de l’habitation

Quelles sont les démarches ?

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de votre commune ou intercommunalité peut vous accompagner dans chacune de vos démarches :

1- Choisir une solution technique adaptée, économique et durable

Vous devez choisir une solution de traitement en fonction de plusieurs critères :

• la nature du sol,
• le dénivelé
• la surface de votre terrain, etc.

A ce niveau, le SPANC vous aide à trouver la solution la mieux adaptée et autorisée par la réglementation.

2- Déposer une demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’assainissement individuel

Demande auprès du SPANC

La demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisée au moyen d’un formulaire.

Dans le cas d’une demande de permis de construire, cette autorisation vous permettra de fournir au Service d’Urbanisme une attestation de conformité de l’assainissement non collectif.

Chaque SPANC peut avoir son formulaire spécifique.

Cette demande est donc à formuler auprès du SPANC de votre commune ou intercommunalité. Elle sera à retourner au même SPANC dont vous dépendez.

Examen de la demande et suivi par le SPANC

Après l’instruction, vous recevez un accord écrit du SPANC pour réaliser les travaux.

Quel système d’assainissement choisir ?

Il existe aujourd’hui une grande diversité de dispositifs et de technologies pour traiter ses eaux usées de manière autonome.

La filière traditionnelle par épandage, conforme, doit néanmoins être adaptée à la perméabilité du sol.

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