Des coups de pouce pour certains travaux
Coup de pouce chauffage
Le coup de pouce chauffage permet de financer l’installation d’une chaudière biomasse performante, d’un appareil de chauffage au bois très performant, d’une pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride), d’un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
La prime concerne des travaux dont la date d’achèvement est avant le 31 décembre 2026.
Coup de pouce isolation
Le montant du coup de pouce isolation a diminué depuis le 1er mai 2022, comme l’indique le site lafinancepourtous.com. Il est supprimé depuis le 1er juillet 2022.
Les autres coups de pouce
Afin d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, un coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle” est disponible depuis le 12 octobre 2020.
Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient jusqu’au 31 décembre 2021 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2022.
Attribué aux propriétaires de leur logement, le coup de pouce thermostat avec régulation performante est applicable depuis le 25 juin 2020. La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est avant le 31 décembre 2021. Les travaux doivent être achevés avant le 30 avril 2022.
Coups de pouce énergie : travaux éligibles, montants des aides, conditions pour en bénéficier, démarches pratiques, cumuls avec d’autres aides… tous les détails sur le site de l’agence de la transition écologique et le portail Service Public.
Coups de pouce : les conditions pour en bénéficier
- Etre propriétaire ou locataire ;
- Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire ; il doit être achevé depuis plus de 2 ans ;
- Tous les ménages peuvent bénéficier de ces primes ;
- Les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et être réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).
Coups de pouce : montant et versement des primes
- Les montants diffèrent selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes. Ainsi, plus les ressources sont faibles, plus le montant de la prime est élevé. Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2019 pour les demandes faites en 2021)
- La prime est versée :
- par virement bancaire ou par chèque ;
- déduite de votre factures ;
- sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat).
⇒ L’arrêté du 17 décembre 2021 modifie les plafonds de ressources définissant les ménages en situation de précarité énergétique et les ménages modestes.
Coups de pouce : les démarches pour en bénéficier
- Choisir un fournisseur d’énergie (ou son partenaire), signataire de la charte d’engagement liée à la prime
- Accepter l’offre du fournisseur d’énergie (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d’énergie ou à son partenaire.
Coups de pouce énergie : les derniers textes publiés
Contacts utiles pour des conseils personnalisés sur les coups de pouce énergie :
⇒ Joindre un conseiller France Rénov au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou trouver votre espace conseil France Rénov’, pour vous informer sur vos travaux et leur financement
⇒ Joindre votre agence départementale pour l’information sur le logement (Adil).
Bon à savoir :
– Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 rend désormais impossible, à partir du 1er juillet 2022, l’installation d’une chaudière au fioul (ou au charbon) dans un bâtiment neuf ou dans un bâtiment existant (y compris en remplacement d’un équipement existant). En savoir plus sur service-public.fr.
Le remplacement d’une chaudière peu performante, au fioul ou à gaz, peut donner droit à la prime à la conversion des chaudières – ecologie.gouv.fr
– Le décret n° 2021-1700 du 17 décembre 2021 définit les modalités du « prêt avance rénovation », prêt hypothécaire qui permettra aux ménages de rembourser « in fine » le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique lors de la vente du logement ou lors d’une succession.
Rénovation énergétique : les précautions à prendre
- Rénovation énergétique : 4 conseils pour éviter les arnaques – economie.gouv.fr
- Pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique des logements – DGCCRF
- Travaux de rénovation énergétique : que faire en cas de problèmes ? – Institut national de la consommation
- L’interdiction du démarchage téléphonique pour inciter à la réalisation de travaux “environnementaux” – Institut national de la consommation
Coups de pouce énergie : ressources complémentaires
- Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux en 2022 ?. librairie.ademe.fr, juin 2022.
- Quatre nouveaux guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs – service-public.fr, 10 mai 2022.
- Rénovation : les aides financières en 2022 – agence de la transition écologique
- Rénovation énergétique : toutes les aides dont vous pouvez bénéficier. service-public.fr. 15 février 2022.
- Travaux de rénovation énergétique : que faire en cas de problèmes ? – inc-conso.fr, 27 janvier 2022
- Coup de pouce “Chauffage” et “Isolation” – ecologie.gouv.fr, 19 juillet 2021
- Prime “Coup de pouce Thermostat avec régulation performante” – service-public.fr, 11 mai 2021
- Comment bénéficier de la prime Coup de pouce économies d’énergie ? – economie.gouv.fr, 10 mars 2021
- Les certificats d’économie d’énergie – ecologie.gouv.fr
