Les Aides Qui Existent Pour L’alimentation Animale

La plateforme d’acquisition des données FranceAgriMer pour les aides à l’alimentation animale ouvre ce lundi 30 mai 2022.

Le dispositif d’aide qui vise à prendre en charge une partie des surcoûts engendrés par la hausse du prix de l’alimentation animale pour les exploitations agricoles et piscicoles, ouvre ce lundi 30 mai à 14h via la plateforme FranceAgriMer. Les demandes devront être soumises sur le site FranceAgriMer entre le lundi 30 mai, et le vendredi 17 juin 2022 avant 14 h.

Le dispositif vise à compenser une partie du surcoût lié à la hausse des prix de l’aliment entre le 16 mars 2022 et le 15 juillet 2022. Une enveloppe de 308,5 millions d’euros a été allouée à ce dispositif.

1 – Avoir au moins 3 000 € de charges liées à l’alimentation animale sur la période de référence

Pour bénéficier du dispositif, l’ensemble des charges d’alimentation sur la période du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 doit être supérieur à 3 000 €. Le montant des charges d’alimentation est à extraire du dernier exercice clos avant le 28 février 2022.

2 – Avoir un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 %

Le taux de dépendance correspond au ratio charges d’alimentation sur charges d’exploitations (compte 6014 – aliment du bétail – sur le total des comptes 60 à 64 inclus) à partir du dernier exercice clos avant le 28 février 2022.

• Si ce ratio est inférieur à 10 %, l’exploitation n’est pas éligible à l’aide.
• Entre 10 et 30 %, une aide forfaitaire de 1 000 € est allouée.
• Entre 30 et 50 %, 40 % du surcoût lié à la hausse de l’alimentation animale sera pris en compte.
• Avec un taux de dépendance supérieur à 50 %, 60 % du surcoût alimentaire sera pris en compte.  

Le dispositif est plafonné à 35 000 € par entreprise.Pour en savoir plus : Plan de résilience – 400 M€ pour les achats d’aliments et remboursement anticipé de la TICPE.

3 – Autres critères d’éligibilité

Pour être éligible à l’aide pour l’alimentation animale, les personnes physiques ou morales doivent :

• Avoir le statut d’exploitant agricole, Gaec, EARL, ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicole
• Avoir un siège social en France métropolitaine (hors Corse)
• Être immatriculé au répertoire Siren de l’Insee par un numéro de Siret, actif au moment de la demande de l’aide, comme au jour du paiement

4 – Prendre contact avec son centre de gestion

Pour prétendre à l’aide, une attestation par un tiers de confiance (centre de gestion agrée, expert-comptable…) précisant l’activité principale du demandeur, les montants des charges d’alimentation sur la période de référence, ainsi qu’un RIB sont nécessaires.