Avez-vous le droit d’installer un mobil-home dans votre jardin ?
Si vous possédez un vaste terrain autour de votre habitation et que vous voulez gagner en surface habitable, si vous souhaitez recevoir vos proches en toute intimité ou si vous envisagez d’arrondir vos fins de mois en louant votre mobil-home à des particuliers, vous risquez d’être déçu, car il est interdit d’installer un mobil-home dans son jardin en tant que tel.
Néanmoins, pas de panique, car en réalité, tout dépend de votre usage, la qualification juridique de cette forme d’habitat étant variable selon son état réel d’utilisation et de mobilité !
Le mobil-home est à l’origine une résidence mobile destinée aux loisirs. Plus grand qu’une caravane, il mesure entre 20 et 40 m² en moyenne et constitue une sorte de maison sur roues, sans fondations. Son utilisation était auparavant exclusivement temporaire ou saisonnière.
Depuis le décret du 27 avril 2015, le mobil-home est devenu un habitat léger et mobile. Il peut même tout à fait devenir le domicile d’une ou de plusieurs personnes, à condition que ses occupants y résident au moins huit mois par an. La loi Alur a ainsi permis de requalifier le mobil-home comme une possible résidence principale et non plus seulement comme un habitat léger pour les vacances et les loisirs.
Quelles sont les démarches à effectuer pour installer un mobil-home dans son jardin ?
Les démarches à effectuer pour installer un mobil-home dans son jardin sont directement liées à l’utilisation de celui-ci.
Une utilisation de moins de trois mois par an
Si votre mobil-home est présent sur votre terrain moins de trois mois par an (que l’installation soit consécutive ou fractionnée), aucune déclaration ni formalité administrative ne sera exigée.
En revanche, il ne peut constituer un logement à part entière. Il conserve ses moyens de traction, ce qui fait qu’il reste un abri mobile.
Attention toutefois, si aucune déclaration n’est requise, vérifiez tout de même auprès du service de l’urbanisme que le PLU de votre commune autorise la pose temporaire d’un mobil-home dans le jardin.
Une utilisation de plus de trois mois par an
Si vous souhaitez installer votre mobil-home plus de trois mois par an dans votre jardin, il doit alors changer de statut. En effet, le mobil-home devient une construction fixe, privée de ses moyens de traction, et soumise au droit de la construction.
Si sa surface au sol est inférieure à 20 m², vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux en mairie pour son installation, tel que le prévoit l’article R421-23 du Code de l’urbanisme. Votre dossier devra être complété de pièces justificatives et le délai de réponse est en moyenne d’un mois.
Si sa surface au sol est supérieure à 20 m², vous devrez demander et obtenir un permis de construire auprès de la mairie de votre commune, comme dans le cas de n’importe quel type de construction, tel que le prévoit l’article R421-14 du Code de l’urbanisme. Le délai d’instruction est alors de deux mois en moyenne et la mairie peut refuser votre demande pour des motifs urbanistiques, environnementaux et règlementaires.
Que faire si votre demande d’installation d’un mobil-home est refusée ?
Votre demande d’installation de votre mobil-home dans votre jardin a été refusée ? Voici les autres solutions qui s’offrent à vous.
Les terrains dédiés
L’article R111-42 du Code de l’urbanisme autorise l’installation de mobil-home dans les terrains de camping, les villages de vacances et les parcs résidentiels. Il vous suffit alors de trouver une structure qui accepte de recevoir votre mobil-home. Vous pourrez ainsi en assurer la gestion, l’occupation et la location moyennant une contribution financière.
Les terrains familiaux privés
La loi Alur autorise l’aménagement d’un terrain familial privé pour l’installation de résidences démontables comme les mobil-home et caravanes à des fins d’usage personnel ou de location.
Pour l’installation de plusieurs résidences mobiles de moins de 40 m², seule une déclaration préalable est exigée.
Pour l’installation de plusieurs résidences mobiles dont l’emprise au sol dépasse 40 m², un permis d’aménager est indispensable.
En revanche, l’installation de mobil-home sur ce type de terrain ne sera permise qu’à la condition qu’une demande de travaux ait été accordée par la mairie et que les raccordements en eau, électricité et assainissement aient été effectués.
Qu’en est-il de la caravane ?
La caravane est soumise à moins de contraintes que le mobil-home, notamment en raison de sa taille et de sa mobilité facilitée.
Avant d’installer une caravane dans votre jardin, vérifiez tout de même auprès de votre mairie que les règles d’urbanisme vous le permettent.
Une caravane positionnée dans votre jardin moins de trois mois par an ne nécessite aucune formalité.
En revanche, vous devrez faire une déclaration préalable en mairie si elle y est placée plus de trois mois par an.
Depuis 1912, les gens du voyage ont un statut particulier. Ils doivent justifier leur mode de vie itinérant en faisant valider un titre de circulation. Ce statut ne leur donne pas la possibilité de percevoir les aides au logement de la CAF.
Ainsi pour les soutenir, les Caisses d’Allocations Familiales prévoient l’attribution d’un prêt caravane afin de permettre l’achat ou la réparation de la résidence principale des personnes concernées. Il n’est donc en aucun cas envisageable d’en bénéficier si votre caravane est vouée au tourisme.
Les prêts caravane de la CAF sont des crédits sans intérêt ou même parfois des aides non remboursables dont les conditions sont décidées à l’échelle locale. Par conséquent, si vous avez le statut de “gens du voyage” ou de “commerçant ambulant”, vous devez contacter la CAF du département de votre commune de rattachement pour le solliciter.
Pour en savoir plus sur le crédit caravane de la CAF, qui peut en bénéficier et quels sont les montants approximatifs, lisez les détails ci-dessous.
Un crédit caravane pour les gens du voyage avec la CAF
Le prêt caravane de la CAF est un crédit à taux zéro ou une subvention que vous n’aurez pas à rembourser (selon votre département). Il est réservé exclusivement aux gens du voyage et commerçants ambulants.
Il est conçu pour soutenir l’achat ou la réparation d’une caravane d’habitation et à usage familiale. Celle-ci peut être neuve ou d’occasion.
De la même manière que le prêt équipement, son principe repose sur le fait que les sommes octroyées par la CAF sont versées directement au professionnel qui vend ou répare la caravane. Pour en bénéficier, il faut donc effectuer un devis au préalable et le transmettre à la CAF.
Le crédit Caravane est une aide qui provient des politiques d’Action Sociale décidées dans les 102 CAF du territoire. Par conséquent, les conditions d’attributions et les montants sont soumis à de fortes variations d’un département à l’autre. Pour connaître les modalités précises du prêt caravane, vous devez prendre contact avec la CAF de votre département de rattachement.
Cependant, vous devez savoir que l’attribution des prêts caravane dépend toujours de l’évaluation de votre situation par un travailleur social de la CAF, quel que soit votre département de rattachement.
À titre d’exemple, voici les conditions d’obtention en vigueur dans le département de l’Essonne (91) :
Posséder un quotient familial inférieur ou égal à 719€ (toutes les infos sur le quotient familial)
Vivre dans une caravane qui constitue un habitat indécent : Manque d’étanchéité, défaut de solidité, exiguïté par rapport au nombre de personnes du foyer….
OU BIEN établir son propre foyer et donc avoir besoin d’une habitation
Prendre en charge vous-même au moins 10% de la somme empruntée
Le règlement de l’Essonne précise également que le prêt Caravane CAF ne peut être obtenu qu’une fois tous les 10 ans
Le montant du crédit aux gens du voyage pour une caravane
Il est difficile de donner un montant moyen pour un crédit caravane tant il diffère selon les départements. Tout dépend de l’enveloppe budgétaire allouée pour cette aide.
Pour vous donner une échelle, voici les montants dans 3 départements :
Essonne (91) : Jusqu’à 3.000 euros
Finistère (29) : Jusqu’à 5.000 euros
Doubs (25) : Jusqu’à 8.000 euros
Concernant les modalités de versement, le département du Finistère précise que la somme est versée au vendeur après que le bénéficiaire ait lui-même payé au professionnel la part du prêt qu’il doit prendre en charge. Un délai de 3 mois est tout de même accordé après la date de notification du prêt avant son annulation.
Pour le remboursement, comme dans la majorité des prêts de la CAF, le montant des mensualités ainsi que la durée du prêt sont fixés par la commission d’attribution des aides.
Vous pourrez faire vous-même une proposition. Elle sera d’ailleurs probablement acceptée si elle n’est pas déraisonnable. Libre à vous de procéder à un remboursement par anticipation dès que vous le souhaitez.
L’habitat léger, que cela soit une tiny house ou un mobile-home, est synonyme de liberté. Pourtant, celles et ceux qui font le choix de sauter le pas sont souvent rattrapés par des contraintes juridiques importantes.
Parmi elles, la difficulté de trouver un terrain pour s’installer durablement et légalement. Sans compter les refus des maires qui invoquent les problèmes d’intégration paysagère.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons posé la question à deux expert-es de l’habitat léger.
L’habitat léger : de quoi parle-t-on exactement ?
Tiny house, caravane, yourte, roulotte ou encore earthship… Définir l’habitat léger est une tâche complexe tant il recouvre différentes catégories aux régimes juridiques particuliers.
Sauf que selon leur utilisation, certains habitats légers peuvent entrer dans plusieurs catégories, nous apprend Maître Ferjoux, avocat spécialiste de la question : “Les mobile homes ou les tiny houses peuvent entrer dans la catégorie des résidences mobiles de loisir mais aussi des résidences démontables dès qu’on va leur enlever leurs roues.”
La catégorie la plus intéressante est celle de la résidence démontable selon l’avocat, puisqu’elle caractérise un habitat permanent.
Pour obtenir ce statut et les droits qui vont avec, plusieurs critères sont à prendre en compte nous indique Angeline Broust, présidente de l’association des Hameaux Légers : “il faut qu’elles soient habitées au moins 8 mois par an, qu’elles soient sans fondation ou des fondations légères, sur pilotis ou plots qui peuvent être facilement démontés. Ce sont des habitations qui peuvent être autonomes des réseaux, en eau, électricité et assainissement.”
Donner un statut à l’habitat léger grâce à la loi ALUR
Bien que la quête d’un terrain pour poser sa tiny house par exemple reste compliquée, tant les contraintes sont importantes, depuis 2014 les choses bougent, doucement.
“La loi ALUR de 2014 donne un cadre juridique aux constructions démontables et reconnaît cette forme d’habitat comme permanent”, précise Maître Ferjoux.
Mais l’avocat prévient : “La dynamique de la réglementation est de tendre vers une organisation collective des habitats légers. Aujourd’hui, elle n’incite pas du tout l’habitat léger individuel.” La principale contrainte, et les personnes qui vivent en tiny houses notamment le savent bien, c’est que l’on ne peut s’implanter durablement partout.
La règle numéro une est de s’installer sur un terrain constructible. “Peu importe que l’on ait une maison de type pavillonnaire ou un habitat léger, on ne peut pas être exonéré de cette règle-là”, précise Maître Ferjoux. “On ne peut vraiment s’installer durablement quelque part qu’en continuité de l’urbanisation, dans un village ou en bordure d’une ville. Ce qui n’est évidemment pas du tout ce que recherchent les personnes qui veulent vivre en habitat léger.”
Pour celles et ceux qui souhaitent s’installer en zones naturelles, agricoles ou forestières, c’est une autre affaire. Ces zones sont soumises à la règle d’inconstructibilité afin de lutter contre l’urbanisation, s’y installer est bien plus compliqué.
Quelques exceptions subsistent néanmoins.
“Il est possible de s’y installer si cela se fait dans le cadre d’un STECAL (secteur de taille et de capacité limitée). C’est une pastille sur la carte de zonage, qui est inclue dans PLU et qui spécifie que l’habitat léger sera accepté sur cette zone”, note Angeline Broust. Il s’agit alors d’une dérogation à la non-constructibilité prévue par la loi ALUR.
PLU et intégration paysagère : comment convaincre le maire d’obtenir une autorisation ?
Il n’est pas rare de lire qu’un maire d’une commune ait refusé à une tiny house de s’installer durablement dans sa commune en prenant pour prétexte l’intégration paysagère (comme dans cette affaire par exemple). Alors que faire ? Maître Ferjoux nous répond :
“L’intégration paysagère répond à des critères subjectifs mais juridiques malgré tout. Tout projet de construction doit s’intégrer dans son environnement existant et regarder le milieu dans lequel on s’intègre. Évidemment, si je suis dans un lieu qui n’a pas de particularité naturelle ou architecturale, le maire ne va pas pouvoir s’y opposer.
Mais si je suis dans un cœur de ville avec une architecture très linéaire comme en Bretagne, je ne peux pas faire n’importe quoi. C’est la même chose si je suis dans un milieu naturel avec une qualité paysagère très forte. À ce moment-là, on peut avoir un débat sur l’insertion paysagère.”
Cas pratique n°1 : j’ai fait construire une tiny house et je cherche un terrain. Que dois-je faire pour respecter la loi ?
Comme n’importe quel projet immobilier, la première chose à faire est de trouver un terrain constructible (ou un STECAL) quand on souhaite y installer sa tiny house. “Il ne faut pas chercher un terrain naturel et se dire que c’est là que l’on va s’installer.
S’il n’est pas constructible, on ne pourra pas. La logique individuelle c’est de trouver un terrain constructible”, prévient l’avocat.
Cas pratique n°2 : je suis propriétaire d’un terrain constructible et je veux construire une tiny house dessus. Quelle est la marche à suivre ?
Quel que soit le type d’habitat léger que vous installez dans votre jardin, il faudra une décision d’urbanisme : autorisation préalable, permis de construire ou permis d’aménager.
“Malgré tout, cela ne suffit pas car si on a un projet au fond de son jardin et qu’il y a un PLU, il faudra respecter toutes les règles du PLU en matière d’urbanisme”, indique Maître Ferjoux.
Et si votre truc c’est de vivre dans une maison en pleine forêt, on vous explique ici ce que dit la loi.
Allium schoenoprasum et Allium tuberosum Ciboulette et ciboule de Chine forment une touffe herbacée, dont les tiges creuses ont un fort parfum d’ail. La ciboulette montre en fin de printemps début d’été de petits pompons mauve rose en bout de tiges, la ciboule, plus haute, montre de belles ombelles blanches.
En cuisine
Les fleurs de ces 2 aromatiques possèdent une saveur entre l’ail et l’oignon. Comme les tiges on peut utiliser les fleurs crues dans les omelettes, parsemées sur du fromage frais, avec des viandes ou du poisson, des salades.
3- Lavande – Une saveur puissante et camphrée
Lavendula Cette plante aromatique typique du Sud et de la Méditerranée embaume les garrigues. Belle touffe dressée aux tiges et fines feuilles grisées, elle affiche tout l’été des épis bleu … lavande bien sûr !
En cuisine
Sa saveur très forte impose de l’utiliser avec parcimonie, aussi bien dans les desserts, où elle réhaussera des fruits comme les abricots, que pour réaliser des boissons.
Son parfum accompagnera également des gibiers, en légères touches dans la sauce.
4- Œillet d’Inde – Un parfum très épicé
Tagetes patula Également appelé tagète, l’œillet d’Inde est une plante herbacée très florifère.
Formant une touffe assez basse, il se pare de fleurs dans les tons rouges orangés et jaunes du mois de juin jusqu’aux premières gelées. Il se ressème très facilement.
En cuisine
Leur goût est à la fois un peu citronné et légèrement épicé, rappelant légèrement un fruit de la passion ou bien un curry lorsqu’elles ont été cuites. Vous pourrez en mettre dans des bouquets garnis, des potages, des salades de fruits que les pétales vont colorer. Leur saveur s’accorde bien avec la volaille. Les fleurs de tagète peuvent être infusées, que ce soit pour la préparation de desserts ou de boissons.
5- Phlox – Un goût de noix fraîche
Phlox paniculata Le phlox paniculé est une plante herbacée vivace qui peut former une touffe imposante de plus de 1 m de haut pour autant de large. Plante facile, il fleurit entre juin et l’automne, montrant des panicules de fleurs blanches ou de divers tons de rose.
En cuisine
Sa saveur sucrée et miellée s’accorde bien aux desserts, mais elle peut aussi bien parfumer des plats salés, une salade, un fromage de chèvre frais. Ses fleurs peuvent être confites.
6- Rose
Rosa Arbrisseau épineux, ses fleurs généralement très parfumées s’affichent dès le mois de mai, jusqu’à l’automne, simples ou doubles, aux teintes très variées.
En cuisine
En fonction des cultivars, les saveurs des pétales de rose peuvent être très différentes, mais elles s’accordent souvent aux saveurs sucrées, dans des desserts à la framboise, aux fraises.
Elles peuvent aussi parfumer des gelées ou des confitures ou encore se déguster cristallisées. Séchés, les pétales iront plus aromatiser des plats salés.
7- Violette – Le sous-bois en fleur
Violetta odorata Fleurissant du printemps au début de l’été, la violette affiche une délicate floraison violette ou blanche très parfumée et se montre robuste, colonisant peu à peu en se ressemant les emplacements moyennement ensoleillés.
En cuisine
La violette a un parfum très délicat, à la fois sucré et un peu amer.
Utilisez ses pétales dans des desserts, salades de fruits, sirops et liqueurs, ainsi que dans des soupes froides, des gelées, des beurres aromatisés, des plats cuisinés.
7- Courgette – Une saveur très douce
Cucurbita pepo Cucurbitacée aux feuilles immenses et velues, ses belles fleurs jaunes en trompettes donnent des fruits que l’on consomme crus ou cuits.
En cuisine
Ce sont les fleurs mâles que l’on va employer en cuisine (pour ne pas se passer des futurs fruits). Les beignets de fleurs de courgettes sont célèbres, mais ces fleurs peuvent également être farcies, ou bien agrémenter des omelettes ou des salades, ou encore être poêlées.
8- Primevère – Citronné miellé
Primula acaulis Cette plante habituée des sous-bois forme une rosette aux feuilles épaisses et bien serrées, au milieu de laquelle trônent au printemps des fleurs souvent bicolores.
En cuisine
Les teintes éclatantes de ces fleurs devancent des saveurs tout en douceur, mêlant le miel et le citron. Vous accompagnerez des légumes ou des salades, un rôti de veau, des potages. Cristallisées, elles font beaucoup d’effet sur des pâtisseries. Les pétales servent aussi à réaliser des infusions.
9- Souci – Un safran épicé
Calendula officinalis Le souci est une fleur toute simple, qui pousse partout dès qu’elle a du soleil. Il fait de très nombreuses fleurs en pompons plats jaunes ou orangés, à partir du début du printemps jusqu’au milieu de l’automne.
En cuisine
Possédant de grandes propriétés médicinales, le souci nous offre également des fleurs comestibles et croquantes, avec un petit goût poivré/épicé. Colorant les plats à l’instar du safran, le souci les parfume également. On l’utilise dans des soupes, des sauces, des beurres, mais aussi dans des pains, des biscuits. Les pétales peuvent être séchés ou crus.
10- Bourrache – Une saveur iodée étonnante
Borago officinalis La bourrache est une plante annuelle qui se ressème abondamment dans les jardins. Elle fleurit entre la fin du printemps et la fin de l’été, formant des grappes d’un bleu intense qui surplombent un feuillage gris vert et duveteux.
En cuisine
Sa saveur iodée de concombre s’accorde très bien avec les saveurs de la mer ainsi qu’avec des légumes. Vous apporterez de la fraîcheur à vos cocktails ou bien réaliserez de délicieux beignets. Les feuilles sont également comestibles.
11- Capucine – Un goût piquant
Tropaeolum majus La capucine est une plante herbacée annuelle qui grimpe très facilement, aussi bien au sol que sur un grillage,. Elle a de jolies feuilles arrondies et des fleurs orangées en quantité entre la fin du printemps et l’automne.
En cuisine
Les fleurs mais aussi les feuilles, les boutons floraux, les graines, se mangent en salade, où elles amènent du croquant et un goût un peu piquant ressemblant au radis noir ou au cresson.
Agrémentez en des salades de fruits, accompagnez les poissons, les crustacés, les coquillages et les œufs. Les boutons peuvent être confits au vinaigre.
12- Bégonia – Croquant et acidulé
Begonia semperflorens Ce joli bégonia d’été est cultivé dans nos climats comme une annuelle lorsqu’il est en pleine terre, mais il est souvent installé en pot.
Il montre de belles feuilles charnues, bien luisantes, qui peuvent être vertes mais aussi pourpre ou bronze. Les fleurs aux teintes intenses se renouvellent sans cesse tout l’été, jusqu’aux premiers frimas. La plupart des bégonias sont comestibles.
En cuisine
Les pétales croquants et colorés à la saveur acidulée agrémentent des plats aux saveurs de la mer : poissons, coquillages, crustacés, mais aussi des salades de fruits ou du foie gras. Certains légumes, notamment le concombre, se marient fort bien avec ces arômes.
13- Agastache – Des épis mentholés
Agastache fœniculum Vivace qui se ressème allègrement, au point de devenir envahissante si vous ne coupez pas les épis fleuris dès qu’ils sont fanés, elle forme une belle touffe de feuilles vert anis marbrées de mauve, surmontées de beaux épis mauves.
En cuisine
Le goût est puissant, menthe réglisse au départ puis tirant sur le camphre.
Elles sont considérées comme des plantes aromatiques en Amérique du Nord ainsi qu’en Asie et les feuilles s’utilisent pour parfumer le thé. Hachées, les fleurs agrémentent vinaigrettes, fromages blancs, céréales. La saveur des feuilles et des fleurs s’accorde très bien avec les tomates.
14- Aspérule – Un sucré vanillé
Galium odoratum Jolie petite plante vivace, l’aspérule, ou gaillet odorant, se rencontre dans les sous-bois, au pied des arbres qu’elle garnit de ses jolies petites fleurs blanches tout au long du printemps.
En cuisine
Vous utiliserez les fleurs dans les desserts ou des confiseries dans lesquels elle donne un goût de vanille. On peut également en faire des liqueurs. Ne pas trop doser à cause de sa teneur en coumarine.
15- Campanule – Un surprenant goût de salade
Campanula rapunculus Cette jolie plante est une bisannuelle, qui forme une touffe assez haute égayée par des petites fleurs en clochettes bleu pâle à mauve disposées en grappes lâches.
En cuisine
La plante entière est comestible, on cuisine les feuilles comme les épinards et les fleurs ainsi que les racines lorsqu’elles sont jeunes, avec leur goût de laitue fraîche, s’utilisent dans des salades. Les racines peuvent aussi être cuites, comme tous les légumes racines.
16- Cosmos – Un goût exotique
Cosmos bipinnatus Plante herbacée annuelle, le cosmos se reproduit seul. Il montre un feuillage extrêmement fin et découpé, ponctué tout l’été jusqu’aux premières gelées de fleurs rose vif (en fonction des cultivars) au cœur jaune.
En cuisine
Souvent utilisées comme décoration comestible, les fleurs ont une saveur florale très douce. Leur forme permet d’en faire des mini contenants très surprenants !
17- Hibiscus – Acidulé
Hibiscus syriacus Bel arbuste populaire qui peut être utilisé comme haie ou bien en isolé, l’hibiscus des jardins, communément appelé althéa, se couvre dès le mois de juillet jusqu’aux premières gelées d’innombrables fleurs éphémères mais qui se renouvellent sans cesse.
Cette généreuse floraison peut être blanche, rose à mauve selon les cultivars.
Les allocations familiales sont versées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA). Elle s’adressent aux familles allocataires qui ont au moins deux enfants à charge.
Si les parents sont déjà bénéficiaires des allocations de la CAF, les aides seront versées directement à la naissance du second enfant. Il faut dans ce cas, informer la CAF de ce changement de situation (en ligne ou par courrier).
En revanche, si vous n’êtes pas bénéficiaire, vous devez remplir un dossier de demande.
Le montant des allocations familiales est calculé en fonction de la composition et des revenus du ménage. Il varie aussi selon la tranche de revenus à laquelle le ménage appartient. Les allocations sont versées chaque mois. Elles sont de 131,55€ pour deux enfants, 300,11€ pour trois enfants et 168,56€ supplémentaires pour chaque enfant qui suit.
Chaque année, cette aide est revalorisée sur l’inflation hors tabac de l’année civile de référence.
À noter que les allocations sont interrompues au moment où le ménage n’a qu’à plus qu’un seul enfants de moins de 20 ans charge. L’interruption du versement est effective à la fin du mois qui précède le changement de situation.
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
La Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant) fait partie des allocations de la CAF. Elle sert à financer les dépenses des parents liées à l’éducation d’un jeune enfant, dans ses premières années.
La Page recouvre en réalité de multiples financement (don’t certains sont octroyés sous condition de ressources ou d’autres, modulés en fonction du ménage bénéficiaire), comme :
la prime de naissance
l’adoption
le complément libre de choix du mode de garde (CMG)
la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
Il est tout à fait possible de cumuler la Paje avec des allocations familiales. Cette dernière est versée chaque mois, à partir du mois suivant la naissance du bébé, jusqu’au mois précédant ses 3 ans. Cette aide peut également être sollicitée par les couples d’adoptants, peu importe l’âge de l’enfant (la limite est tout de même fixée à 20 ans).
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Pour les familles disposant de faibles revenus, l’allocation de rentrée scolaire est une aide financière possible.
Elle vise particulièrement les familles qui ont des enfants scolarisés, âgés entre 6 et 18 ans. Elle prend en charge une partie du coût élevée des dépenses liées à la rentrée.
Elle est versée chaque année, au mois d’août, aux familles qui respectent les conditions (ressources et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.
Ainsi, pour la rentrée 2022, le montant des aides octroyées était de :
376,98 € pour les enfants âgés de 6 à 10 ans ;
397,78 € pour les enfants âgés de 11 à 14 ans ;
411,56 € pour ceux âgés de 15 à 18 ans
Pour la même rentrée, les plafonds de ressources s’élèvent à :
25 370 € pour un enfant à charge ;
31 225 € pour deux enfants à charge ;
37 080 € pour trois enfants à charge (+ 5 855 € de plafond supplémentaire pour chaque enfant en plus).
L’ Allocation Personnalisée d’ Autonomie APA
L’APA est une allocation d’ aide aux personnes âgées de 60 ans et plus :
qui ont besoin d’une tierce personne au quotidien: se lever, se laver, s’habiller… ;
ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.
Il y existe deux APA différentes :
l’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie ;
l’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD. Elle consiste alors en une aide sociale à l’ hébergement.
L’APA est versée par le conseil départemental. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez toucher l’ Allocation Adultes Handicapés.
Les aides liées aux transports
Aide SNCF
La SNCF offre des tarifs réduits aux étudiants et apprentis. Pour les TER notamment, il est possible de bénéficier d’un abonnement préférentiel pour voyager entre le domicile et le lieu d’études.
En outre, la carte Avantage Jeune (qui coûte 49€), faite pour les 12-27 ans, ouvre la voie aux réductions sur les trains (TGV, TER, Intercités). À cela s’ajoute des réductions sur des destinations européennes.
Créé en 2017, le forfait étudiant, permet aux usagers concernés de profiter simultanément des dispositifs de réduction régionaux et nationaux.
Aides spécifiques à l’Île-de-France
Si vous avez moins de 26 ans, sachez que vous pouvez bénéficier d’un abonnement au forfait annuel Forfait Navigo Imagine R Étudiant. Son coût est de 350€, ce qui représente 57% par rapport au Navigo Annuel.
Si vous êtes en insertion professionnelle, vous avez accès (sous certaines conditions) aux chèques de mobilité. Ces chèques sont aussi adressés aux demandeurs d’emploi, âgés de 16 à 26 ans et habitant en Île-de-France. Il s’obtient avec prescription de la part d’une Mission locale.
Leur coût est estimé à 4 ou 8€ et sont destinés à l’achat de billets plein tarif réduits. Si vous êtes en formation, la gratuité de votre titre de transport (pendant la durée de votre formation) est aussi une option possible.
De plus, le ticket jeunes week-end vous permet de vous déplacer en illimité en Île-de-France, le samedi, dimanche ou jour férié.
Enfin, les chômeurs franciliens, titulaires de l’Allocation de solidarité spécifique peuvent prétendre au forfait “Solidarité transports”.
La gratuité des transports est également une aide offerte par certains départements ou régions. Elle est attribuée, sous conditions, aux demandeurs d’emploi. En cas de contrôle, il est recommandé d’avoir toujours sur soi un justificatif de situation.
Aide au permis de conduire
En ce qui concerne le permis de conduire, les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent toucher une aide. Il s’agit d’un financement plus connu sous le nom de “permis à un euro par jour”, car ses mensualités sont limitées à 30€ par jour.
Pour les plus précaires, il est possible d’obtenir une bourse au permis de conduire, versée par les collectivités locales. En outre, le Pôle Emploi offre aux demandeurs d’emploi la possibilité de passer le permis de conduire B. Seule condition : il faut que l’absence de permis constitue un obstacle à l’embauche. Ce financement de 1.200€ est versée directement à l’auto-école du demandeur, en trois fois, via virement. Les justificatifs doivent être fournis au plus tard 12 moins suivant l’attribution de l’aide.
À noter que depuis le 1er janvier 2019, tout apprenti d’au moins 18 ans peut bénéficier d’une aide de 500€ afin de passer son permis de conduire. Elle est octroyée par les centres de formation des apprentis (CFA).
Les aides au logement
Les aides au logement destinées aux jeunes (et étudiants) répondent aux mêmes conditions d’attribution que celles octroyées au plus grand nombre.
L’aide personnalisée au logement (APL)
Cette aide est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend du montant du loyer, des revenus dont vous disposez (pas ceux de vos parents), du type de logement et de sa localisation. Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande.
D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier versement est d’environ deux mois.
À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.
La garantie Loca Pass
La garantie Loca Pass peut être sollicitée par les jeunes de moins de 30 ans et les salariés du secteur privé non agricole.
Il s’agit d’un système de caution gratuite, qui a pour but de prendre en charge les loyers impayés à la place du locataire. Le montant maximum de la garantie s’élève à 9 mois de loyers et de charge, plafonné à 1.200€ par mois.
Tournez-vous vers l’organisme d’Action logement le plus proche, pour en bénéficier.
Garantie Visale
La garantie Vitale est également une caution locative pour jeunes locataires voulant couvrir leurs impayés de loyers. Ainsi, Action Logement verse les sommes dues directement au bailleur. Celui-ci va par la suite se faire rembourser par le locataire.
Les aides pour les jeunes en alternance ou apprentis
L’aide mobili-jeune
L’aide mobili-jeune est adressée aux alternants de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage (ou de professionnalisation) qui travaillent dans une entreprise du secteur privé. Elle est octroyée par Action Logement et a pour but de prendre en charge une partie du loyer acquitté par le jeune.
Elle est versée pendant toute la formation en alternance et pour une durée maximale de 3 ans. Son montant fluctue entre 10 et 100€ par mois. Il est estimé en fonction du salaire touché par l’alternant. C’est-à-dire que la rémunération doit être égale ou inférieure au Smic brut.
Les aides régionales
Les aides régionales offrent également des aides aux apprentis. Parmi elles, l’aide au transport, à l’hébergement, à la restauration et aussi l’aide au premier équipement.
À cela s’ajoute un fond social d’aide aux apprentis, mis en place par les régions, à travers le CFA.
Il sert à soutenir ponctuellement l’apprenti en situation de difficultés financières.
Les aides pour les jeunes demandeurs d’emploi
La garantie jeunes
Si vous avez entre 16 à 25 ans et que vous êtes en situation de précarité, vous pouvez faire appel à la garantie jeunes. Cette aide est mise en place par la mission locale la plus proche de chez vous. Octroyée pour une durée d’un an renouvelable (une seule fois), elle prend la forme d’un accompagnement intensif vers l’emploi, couplé à une aide financière.
Son montant maximal s’élève à 492.57 euros par mois, depuis le 1er avril 2019.
Le RSA Jeune
Les bénéficiaires du RSA doivent avoir moins de 25 ans, être chômeurs ou étudiants. La seule condition est de pouvoir justifier d’une période d’activité minimale. Plus exactement, vous devez avoir travaillé à temps plein au moins 2 ans (l’équivalent de 3.214 heures), au cours des 3 dernières années précédant votre demande.
Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA Jeune est de 575,52 € par mois, après la révision du 1er avril 2022.
La prime d’activité
En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux personnes majeures salariées et indépendantes. Mais aussi aux étudiants salariés et apprentis. Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.
Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle a aussi été majorée de 1,8% au 1er avril 2022.
De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre par Emmanuel Macron.
La prime d’activité est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), sur demande.
À noter que l’article 57 de la loi Rebsamen du 17 août 2015, stipule que les personnes suivantes ne peuvent pas prétendre à la prime d’activité :
Élève,
Étudiant,
Stagiaire,
Apprenti.
Néanmoins, cette condition ne s’applique pas à ceux qui touchaient au moins 932,29€ par mois en 2019. Un stagiaire ou un apprenti est ainsi tout à fait éligible si ses revenus excède cette limite.
Pour les stagiaires : les indemnités de stage font l’objet d’une exonération d’impôt jusqu’à un Smic annuel.
Dès lors que l’on touche à son utilitaire pour en faire un van aménagé se pose la question de l’homologation. Quelques règles en la matière sont à connaître.
Un van ou un fourgon sont considérés comme un véhicule utilitaire. Ils ont donc leur propre carte grise les mentionnant comme tel (CTTE) au moment de leur achat. Vous n’aurez pas besoin d’en demander une nouvelle homologation dans les cas suivants :
Le démontage de l’aménagement du véhicule prend moins de deux heures
Aucune installation de gaz n’a été réalisé
Aucune modification majeure n’a été apportée à la structure du véhicule
En respectant ces règles, vous n’intervenez pas sur le véhicule et le contenu du fourgon n’a donc pas d’importance.
Dans d’autres cas, une homologation est nécessaire afin de demander la bonne carte grise. Il faut savoir que la procédure est relativement longue et fastidieuse.
Des éléments inamovibles (fauteuils, meubles, lits) ont été ajoutés à la partie fourgon du véhicule
Une installation de gaz a été réalisée, ou le chauffage ou une arrivée et évacuation d’eau
Si votre véhicule correspond à cette description, votre véhicule change de carte grise et n’est plus considéré comme un utilitaire, mais comme un VASP autocaravane. Un VASP est un Véhicule Automobile Spécifique avec un PTAC de moins de 3,5 tonnes.
Comment homologuer son van ?
Dans la plupart des solutions d’aménagement des vans, vous n’aurez pas besoin de faire une homologation du véhicule. Les montages faits maison et les kits les plus sophistiqués seront seulement concernés par cette procédure. Elle est néanmoins impérative pour rouler en toute sécurité et dans les règles.
Pour faire homologuer votre van, la démarche est la suivante :
Il faut demander un dossier à la DREAL, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Il faut s’en procurer auprès de leurs services, ou tout simplement sur leur site Internet, la fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route : aménagement en auto-caravane.
Ce document est la liste des documents que vous devez fournir, ainsi que la marche à suivre, pour faire homologuer le véhicule auprès de leurs services.
L’homologation est une grosse étape dans la vie d’un vanlifer. Il faut tout d’abord considérer son coût entre les démarches administratives et l’achat de matériel réglementaires pour les installations. Ce coût vous permettra aussi d’obtenir plus de confort et de sécurité avec votre matériel, c’est donc un investissement compréhensible.
Il ne faut pas se soustraire à l’homologation tant pour le contrôle technique que pour la bonne marche de l’assurance en cas d’accident ou de détérioration.
Il est donc primordial de constituer tout d’abord un dossier avec toutes les pièces demandées. Il y a par exemple le plan de tous vos aménagements, la répartition des masses, la mesure des ouvertures et bien d’autres points encore. Le système au gaz du véhicule ainsi que sa ventilation doivent être vérifiés par un bureau de type Veritas.
Les modifications et les vérifications faites, votre dossier rempli et transmis à la DREAL, vous aurez besoin de faire certifier l’ensemble auprès de leurs services. C’est une fois cette étape franchie et le feu vert obtenu que vous pourrez demander votre nouvelle carte grise VASP.
L’homologation en tant que telle vous coûtera entre 500 et 600 euros qui sont les charges dues au bureau de vérification et à la DREAL. Vous pouvez porter le chiffre à environ 1 000 euros si vous souhaitez déléguer cette tâche à l’atelier qui fera l’homologation pour vous. C’est un coût supplémentaire, mais dans le même temps vous vous simplifierez (beaucoup) la tâche.
Vous aurez alors réussi l’homologation de votre véhicule, vous êtes dans les règles, en sécurité et fier de vous.
L’homologation point par point
Après la théorie, la mise en pratique avec les étapes à suivre pour faire homologuer VASP son fourgon aménagé.
Étape 1: Récupérer le dossier auprès de la DREAL, le dossier est téléchargeable sur le site Internet
Étape 2 : Se référer aux normes en vigueur pour concevoir les possibilités d’aménagement de votre van. On ne peut pas faire n’importe quoi si on veut obtenir cette homologation.
Étape 3 : Dessiner le plan de l’aménagement de façon précise avec respect de la répartition des poids, bonne mesure des distances de sécurité et des évacuations. Le plan sera à fournir dans le dossier de la DREAL.
Étape 4 : Réaliser l’aménagement. Là encore, se référer aux normes AFNOR afin de mettre le matériel adéquat dans la caisse arrière de votre van.
Étape 5 : Contrôle gaz et ventilation par des organismes certifiés comme Veritas.
Étape 6 : Remplir le dossier avec toutes les pièces justificatives nécessaires
Le respect des répartitions de charges et des normes peuvent être des passages compliqués.
La DREAL devrait pouvoir vous documenter sur le sujet, en plus de vos recherches Internet et de la documentation officielle de la marque de votre van.
Du bon sens et l’idée de minimiser le poids des installations, et les répartir équitablement sur la surface du véhicule, seront déjà un très bon point.
Il en va de même pour les normes AFNOR concernant le mobilier. Hauteur du lit par rapport au plafond ou au sol, le chauffage intérieur, la dimension des fenêtres, il y a un nombre de points à vérifier très important. Armez-vous de cette liste pour limiter les erreurs et passer sans encombre l’homologation.
Van aménagé et assurance, faire le bon choix
Là encore, de nombreuses choses sont à savoir concernant l’assurance de son véhicule aménagé. Et la première démarche est d’en référer à la carte grise du véhicule.
Véhicule non homologué VASP
Si votre van aménagé n’a pas eu de modifications assez importantes pour subir une homologation, il reste sur la carte grise une camionnette.
Vous pourrez alors sélectionner une assurance auto classique. Elle doit cependant être choisie avec soin en particulier parce qu’une assurance classique ne va pas couvrir les biens contenus dans le fourgon.
Votre kit d’aménagement ne serait pas couvert, ainsi que le matériel que vous y entreposez pendant vos déplacements. On ne peut que recommander aussi d’avoir une assurance tout risque. Elle prendra ainsi en charge votre véhicule dans toutes les situations. C’est nécessaire au regard de la valeur d’un van, et plus encore si vous comptez vous en servir en voyageant à l’étranger.
Véhicule homologué
Si votre véhicule a été modifié, et donc sa carte grise aussi, il est alors nécessaire de prendre une assurance qui soit en adéquation avec la catégorie de votre van. Puisque vous avez un VASP, l’assurance de type camping-car est nécessaire.
Elle va couvrir à la fois le véhicule, les modifications techniques apportées au véhicule, le contenu ainsi que le mobilier d’aménagement.
Dans tous les cas, il est pertinent de prendre attache auprès de son assurance pour s’assurer du choix, des garanties et des conditions.
Adoptée le 28 novembre 2019, la loi Lagleize révolutionne le droit immobilier et pourrait améliorer l’accès à la propriété pour les ménages modestes et les classes moyennes. Faisons le point sur cette loi, ses objectifs et son fonctionnement.
La loi Lagleize : la dissociation du droit de propriété
La loi Elan et la loi Alur ont permis aux particuliers disposant de revenus modestes d’accéder plus facilement à la propriété, grâce à la dissociation du bâti et du foncier.
Avec la loi Lagleize, ce dispositif est dorénavant élargi à l’ensemble des logements, sans conditions de ressources.
Concrètement, un particulier peut aujourd’hui être propriétaire des murs de sa maison, mais pas du terrain sur lequel celle-ci a été construite.
D’un point de vue juridique, il s’agit de la création d’un troisième droit de propriété. Il vient s’ajouter au classique droit de propriété du foncier et à celui dit du démembrement, composé de la nue-propriété et de l’usufruit.
Un objectif de la loi Lagleize : faire baisser le coût du foncier
La loi Lagleize repose sur un constat : celui de l’explosion du prix des terrains. En 10 ans, le prix du foncier a augmenté de 71 %, poussant les classes moyennes à quitter les centres-villes pour acquérir des logements en périphérie, à 10, 20 et parfois 30 kilomètres.
Dans les zones tendues, acheter un bien immobilier est aujourd’hui réservé aux plus privilégiés.
L’objectif de cette nouvelle législation est donc de :
libérer et optimiser le foncier ;
améliorer le taux de construction ;
attirer les investisseurs dans le logement locatif ;
supprimer la spéculation foncière ;
mettre fin à la hausse des prix du foncier.
Comment fonctionne la loi Lagleize ?
Grâce à la loi Lagleize, il est possible d’acquérir une maison sans être propriétaire du terrain sur lequel elle se trouve. Le particulier signe un bail pour un terrain auprès de l’Organisme Foncier Libre (OFL), auquel il doit verser un loyer.
Sur ce terrain, il construit la maison dont il sera propriétaire, via le constructeur de son choix. Le prix d’acquisition du bien sera en principe plus faible.
Les OFL s’inspirent directement des organismes fonciers solidaires (OFS), mis en place pour la gestion des terrains à destination des foyers à revenus modestes.
Les OFL procèdent à l’achat, à la revente et à la mise en location des terrains.
Contrairement aux OFS, ils ne sont soumis à aucune règle d’encadrement des ressources pour l’acquisition des terrains ou pour l’établissement des prix de revente de ces derniers.
Si la loi Lagleize a le mérite de s’attaquer à la flambée des prix du foncier, elle complique encore un peu le droit de propriété, en multipliant les formes de logements disponibles sur le marché.
Par ailleurs, de nombreuses questions restent en suspens : que se passera-t-il en cas de revente, de succession ou encore de non-paiement du loyer ? Des points non encadrés par la loi à ce jour.
Les Anti-oxydants permettent de réduire le vieillissement. Il en existe de nombreuses sortes et toutes ces molécules vont booster votre organisme et réduire les risques de tomber malade.
Pour des repas orangés : le potiron, le potimarron, la courge, la citrouille
La famille des céleris
Des légumes plus ancrés dans les mœurs : le poireau et l’endive
La pomme : son côté coupe faim est très intéressant. N’hésitez pas à en prendre quand vous avez un petit creux.
Les agrumes : clémentine, mandarine, citron, pamplemousse ou orange.
Les dattes : évitez les dattes séchées souvent trempées dans des sirops qui perdent leurs bienfaits.
Corne d’abondance avec un mélange des légumes et fruits d’automne
Les Vitamines
Les vitamines sont essentielles en automne ou en hiver, car le corps est le plus exposé aux maladies. Elles vont vous booster, vous apporter l’énergie nécessaire pour combattre les microbes et rester actif ! Si vous les négligez, vous risquez de déprimer chez vous jusqu’en avril. Différentes vitamines essentielles sont présentes dans les produits de saison.
La Vitamines C joue un rôle primordial dans le maintien de la fonction immunitaire et permet l’absorption du fer des végétaux. Elle se joint souvent aux anti-oxydants. Elle se trouve dans :
Les choux – de Bruxelles, rouge, fleur
Les agrumes
Les potimarrons, potirons, citrouilles et courges
La Vitamines A agit principalement sur la vision et la régénération de la peau et des muqueuses.
Les coings : à consommer uniquement cuits !
Les dattes
La Vitamines B9 est importante pour la formation des globules rouges, ainsi que pour le fonctionnement du système nerveux et immunitaire. Elle se trouve dans:
La pomme
Le raisin : il est également très bon pour éviter les problèmes cardio-vasculaires.
Mélange d’agrumes
source: destinationsante.com
Le Potassium
Le potassium est un minéral très important pour le corps humain. Il permet notamment le bon fonctionnement des muscles et des organes. Il est nécessaire d’en manger régulièrement afin de ne pas tomber en carences.
Le panais : c’est un légume ancien de la famille des carottes
Les épinards
La famille des choux
Les Fibres
Les fibres assurent quant à elles la régulation du transit, en réduisant la vitesse de digestion elles diminuent la prise de poids. Elles jouent également un rôle sur le cholestérol et la glycémie en diminuant l’absorption des glucides. Voici les produits ciblés de cette saison:
les carottes
les pommes et les poires
les dattes
Les Protéines
Enfin, les protéines qui sont très importantes pour les cellules et les muscles – et d’autant plus lorsque vous faites du sport. Pour varier des protéines animales, vous trouverez des protéines dans :
Les châtaignes, noix et marrons
Châtaigne dans son enveloppe
Vous l’aurez compris, manger de manière variée et équilibrée, c’est possible. En ajoutant 5 fruits et légumes de saison par jour dans votre alimentation, vous maintiendrez un corps dynamique et en pleine forme
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