Écologiques et économiques, les toilettes sèches se développent chez les particuliers. Mais leur installation impose de connaître certaines règles.
Pourquoi installer des toilettes sèches ?
À l’heure de l’urgence écologique, les toilettes sèches sont un allié incontournable des écolos. Elles permettent d’économiser 3 à 6 litres d’eau à chaque utilisation (contenance de la majorité des chasses d’eau de nos WC).
Faciles d’installation et peu coûteuses, elles sont une alternative pratique pour toute personne dont l’habitat se situe sur une zone dépourvue de réseau d’assainissement collectif. Elles peuvent être installées à l’intérieur de la maison ou bien dans le jardin.
Et comme « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme », les toilettes sèches permettent aussi de valoriser nos déjections – et le papier toilette – en engrais grâce au processus du compostage.
Le système de toilettes à litière biomaîtrisée, où selles et urines sont traitées ensemble, facilite le processus de décomposition. Dans le cas des toilettes dites « à séparation », les urines sont évacuées par le réseau d’assainissement et n’entrent pas en contact avec les fèces, ce qui complique le compostage.
Quelle réglementation ?
En principe, il n’y a pas besoin de formuler de déclaration préalable à la mise en place de toilettes sèches.
Cependant, si vous souhaitez installer des toilettes extérieures, il peut être nécessaire d’obtenir un permis de construire si la construction excède les dimensions fixées par l’article R.421-2 du code de l’urbanisme (12 m de hauteur et 5 m² de superficie).
Afin de préserver l’environnement et la santé publique, l’article 17 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif encadre la mise en place et l’utilisation de ces cabinets écologiques.
Les toilettes sèches sont autorisées y compris dans les habitations raccordées au réseau d’assainissement collectif, sous réserve qu’elles ne génèrent aucune gêne pour le voisinage.
Les selles et urines doivent être recueillies dans un seau ou une cuve étanche.
Non, les toilettes sèches ne sentent pas mauvais !
Pour beaucoup de particuliers, l’angoisse de l’odeur reste un frein à l’installation de toilettes sèches. Mais France Boyer de l’entreprise Lecopot estime qu’avec quelques précautions d’usage, les toilettes sèches restent inodores :
- Traiter et vernir la structure quand elle est en bois pour éviter que des tâches ne s’incrustent ;
- Ajouter des copeaux ou de la sciure de bois après chaque utilisation ;
- Pratiquer une vidange régulière de la cuve.
Que fait-on des déchets ?
Certaines communes organisent des ramassages de déchets issus de l’utilisation des toilettes sèches. Dans le cas contraire, il est indispensable de disposer d’un jardin.
Pour procéder au compost, la cuve doit être vidée à l’abri des intempéries afin d’éviter les écoulements et la pollution des eaux.
L’arrêté du 7 septembre 2009 précise également que le compost doit être effectué sur une « aire étanche ». Une obligation qui a suscité de nombreuses réactions de la part des utilisateurs.
Pour France Boyer, associée de l’entreprise Lecopot qui commercialise des toilettes sèches, la décomposition des matières organiques procède d’un « échange entre la faune et la flore du sol qui viennent dégrader le compost ».
Privée de contact avec la terre, la transformation des déchets en engrais prendra inévitablement plus de temps.
Le ministère de la transition écologique – signataire de l’arrêté – réaffirme sa position : « L’aire sur laquelle sont déposées les matières contenues dans la cuve doit être étanche.
Si la surface de terrain (sol) où est vidée la cuve ne répond pas à cette obligation, celle-ci ne peut donc pas les recevoir sans avoir au préalable été étanchéifiée. »
Pour autant, dans la pratique, la règle ne semble pas s’appliquer avec autant de fermeté :
« Nous n’exigeons pas forcément un bac étanche (béton), nous demandons une aire stabilisée, pas complètement imperméable », explique Stéphanie Tiret, responsable du service assainissement de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (44). « Nous acceptons que le compost soit en contact avec le sol », ajoute-t-elle.
Existe-t-il des contrôles ?
Pour les habitations situées dans des zones sans assainissement collectif, le service public d’assainissement non collectif (SPANC) a pour mission de conseiller les particuliers et de contrôler les toilettes sèches.
Après l’installation, les dispositifs sont inspectés au maximum tous les dix ans afin de vérifier que les déchets sont bien traités et qu’ils ne risquent pas de polluer l’environnement.
Et pour les habitations équipées du réseau d’assainissement collectif ? « Je ne vois pas qui pourrait les contrôler », déclare Stéphanie Tiret.
Le code général des collectivités territoriales attribue la compétence de l’assainissement collectif aux communes. Adressez-vous à la mairie avant de procéder à votre installation afin de connaître les pratiques en vigueur.
